L’unité économique et sociale: une évolution souhaitable
L’unité économique et sociale : une évolution souhaitable, mais à manier avec précaution…
Le congé de formation des élus CHSCT
Qui peut bénéficier de ce congé ?
Seuls les élus au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peuvent bénéficier de ce droit à formation. Les représentants syndicaux au CHSCT ne peuvent en revanche prétendre à ce droit.
Le 1er mai et le jeudi de l’ascension tombent le même jour, quelles conséquences ?
Cette année, 2 jours fériés tombent le même jour : le 1er mai et le jeudi de l’Ascension. Quelles sont les conséquences de cette coïncidence ?
Le juge peut suspendre une réorganisation qui compromet la santé et la sécurité
Le juge peut suspendre la mise en place d’une réorganisation du travail qui ne garantit pas la santé et la sécurité des salariés, c’est ce qu’admet la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mars 2008.
Jugement rendu concernant les primes de vacances
Pour accéder au jugement TGI Nanterre cliquer sur ce bouton pour le télécharger.
LogicaCMG condamné le 17/10/2007 par la chambre sociale de la cour de cassation
LogicaCMG condamné le 17/10/2007 par la chambre sociale de la cour de cassation au bénéfice d’un cadre autonome de Montpellier.
Mise à la retraite irrégulière
L’avis des tribunaux
Mise à la retraite d’un salarié de moins de 65 ans bénéficiant d’une pension à taux plein
Mise à la retraite irrégulière. – Un salarié, né le 14 avril 1943, a été engagé en 1993 comme délégué commercial alors qu’il était déjà titulaire d’une pension de vieillesse à taux plein.