La défense des salariés est la mission première des syndicats. Si elle se situe souvent au plan collectif (conventions collectives, accords, élections des IRP, etc.), au quotidien, beaucoup de problèmes individuels sont également soulevés par nos collègues. Notre Fonds d’Assistance Juridique est là pour les soutenir.
Confronté à une crise aiguë dans son entreprise, voire à un licenciement souvent ressenti comme injuste ou brutal, le salarié s’en trouve alors profondément déstabilisé, quel que soit son âge.
Le besoin d’une prise en charge, pouvant dépasser le domaine juridique et financier se fait alors sentir. Les contextes de crise économique accentuent naturellement ce malaise.
Notre organisation syndicale a toujours prôné le syndicalisme de service. Ainsi a-t-elle créé il y a près de 35 ans le Fonds d’Assistance Juridique “FAJ”. Cette Association loi 1901 a pour but d’assister, de défendre, d’exercer des recours et de prendre financièrement en charge ses membres, dans le domaine du droit social individuel. Pour en bénéficier, il faut être adhérent depuis 1 an ou à défaut, s’acquitter d’une cotisation supplémentaire d’un an à titre “rétroactif”.
Savoir bien organiser sa défense
En premier lieu, notre rôle consiste à aider notre adhérent dans cette démarche. Nous allons le guider pour monter son dossier et l’ordonner suivant une méthodologie bien précise. Cette première étape est importante : elle contribue à faire prendre du recul au salarié, par rapport à son problème. Elle permet aussi au FAJ d’effectuer une première analyse, de faire quelques recherches jurisprudentielles préalables, et de lister les éléments manquants. Ce travail en amont est essentiel : lorsque nous aborderons ultérieurement le contentieux avec l’adhérent, nous aurons facilement et rapidement accès aux pièces principales. Nous aurons évité les oublis, les recherches fébriles, générés souvent par le stress émotionnel.
Dans un deuxième temps, nous approfondissons le dossier avec l’adhérent. Il faut clarifier certains points, et à ce stade, rester le plus objectif possible est essentiel. Nous lui expliquons la base légale ou jurisprudentielle sur laquelle il peut s’appuyer. Nous évaluons ses chances de gagner. Notre connaissance du secteur, de l’encadrement, de la convention collective applicable lui apporte un complément appréciable.
Mais nous anticipons également la stratégie de défense de l’employeur ! C’est un moment plus délicat pour le salarié, car les failles du dossier peuvent être mises en évidence, ainsi que ses propres erreurs.
Une vraie chaîne de solidarité
Certains salariés choisiront de se défendre seuls, ayant acquis la maîtrise de leur problème. Si le dossier est complexe, ou s’ils préfèrent être représentés, ils peuvent demander une prise en charge financière, et dans ce cas nous présentons leur contentieux au Conseil d’Administration. En cas d’acceptation, le FAJ met en contact l’adhérent avec l’avocat et règle ses honoraires, moyennant une ristourne ultérieure en cas de gain. Car le FAJ est une association à but non lucratif : il faut qu’elle équilibre ses comptes ! Or certains dossiers durent plusieurs années, vont jusqu’en cassation.
Les ristournes permettent de financer les honoraires de futurs contentieux, ou de les amortir en cas de perte…
Notre rôle ne s’arrête pas à l’acceptation de la prise en charge d’un dossier. La collaboration avec l’avocat s’inscrit dans la durée : stratégie et décisions sont prises en commun.
En mai 2010, le FAJ gère ainsi près de 100 dossiers “en cours”, pris en charge financièrement. Plus d’un tiers sont en appel ou en cassation. Ce sont en majorité des contestations de licenciement, avec une proportion importante de faute grave, assortie de mise à pied à titre conservatoire. Mais nous prenons en charge un nombre croissant de contentieux en discriminations, et de mises au placard.
On le voit, le FAJ est bien plus qu’une simple protection juridique de “consommateur”. C’est un service que la FIECI offre à ses adhérents, fondé sur un réel esprit de solidarité. Il demande une participation active du bénéficiaire. Et s’il gagne, il permettra à d’autres d’en bénéficier à leur tour !
Isabelle Leminbach