La CFE-CGC de l’Ingénierie des Etudes, du Conseil et des SSII vient de signer un accord sur les risques psycho-sociaux avec les entreprises relevant du Syntec et de Cinov (ancien Cicf). La CFE-CGC (ainsi que deux autres OS de salariés) vient de signer un accord sur les risques psycho-sociaux (RPS).
Ce texte constitue une première avancée non négligeable car rares sont les branches qui disposent aujourd’hui d’un tel dispositif. La Branche professionnelle des études, du conseil et des SSII se distingue par cette initiative car un très grand nombre de ses salariés est constitué de cadres et de personnels encadrant. Il est connu que les risques psycho-sociaux sont très importants chez ces catégories de salariés, et surtout chez ceux soumis au forfait-jours, sans cesse en déplacement, confrontés au stress de l’efficacité.
La CFE-CGC a insisté pour que ce dispositif soit renégociable dans trois ans, après un premier bilan dont le suivi sera effectué par une commission paritaire. Le texte de l’accord se décline au présent et non au conditionnel, car la CFE-CGC a voulu que les Entreprises s’engagent pour une application effective immédiate.
Enfin, cet accord prévoit la création d’un guide paritaire portant sur les divers risques connus au sein de la branche et les mesures préventives et correctives pour y remédier.
Les points forts de ce texte sont au nombre de trois
Le premier alloue des heures au CHSCT ou à défaut aux DP pour traiter des risques psycho-sociaux et élaborer des plans de prévention de risques (5heures pour les entreprises de moins de 500 salariés, 8 heures pourles moins de 1000, 15 heures pour les plus de 1000).
Le deuxième point prévoit un encadrement des salariés qui partent travailler à l’étranger.
Le troisième consiste à prendre en compte le temps de déplacement dans la durée du travail. En cas de difficulté inhabituelle surl’organisation du travail ou la durée du temps de trajet, le salariécomme le manager peuvent alerter le CHSCT.
Une instance de veille est mis en place par la Fédération pour mesurer la mise en application sur le fond et la forme contenu.