Les services juridiques de la FIECI CFE-CGC constatent une augmentation du nombre des accords dénoncés par les directions: Les premières victimes de ces dénonciations unilatérales sont les accord RTT. Viennent ensuite les accords prévoyance et ceux sur les astreintes. Selon la FIECI- CFE-CGC, ces dénonciations seraient liées à un souhait des employeurs de renégocier leurs anciens accords à la baisse, d’autant que la loi permet dorénavant aux entreprises de signer des accords moins avantageux que la convention collective étendue de leur branche. C’est tout particulièrement vrai pour les accords sur le temps de travail, notamment les forfaits jours. La FIECI-CFE-CGC constate également que, dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, les accords RTT signés avec les élus sont inférieurs dans 90% des cas aux dispositions de la convention collective des Bureaux d’Etudes techniques “SYNTEC”.
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