Tout salarié a droit, même sur le temps et le lieu de travail, au respect de l’intimité de la vie privée, a estimé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2011.
Encore faut-il savoir ce qu’on entend par là. Des courriels d’ordre privé ne peuvent justifier une sanction disciplinaire, estiment les tribunaux. Dès lors qu’ils sont manifestement de nature personnelle, intime, l’employeur ne peut s’en prévaloir pour licencier l’intéressé. Ainsi, ce cadre supérieur qui entretenait une correspondance intime avec une salariée de l’entreprise, incluant des messages à caractère érotique, a-t-il gagné en appel et en cassation contre l’entreprise qui l’avait licencié.
Pour autant, la chambre sociale confirme que l’employeur a le droit de consulter les messages électroniques, non identifiés comme professionnels, échangés par deux salariés d’une société via leurs ordinateurs professionnels. Selon la jurisprudence, ces messages sont présumés être professionnels. En revanche, dès lors qu’à leur ouverture, l’employeur constate qu’ils sont d’ordre privé, il ne pourra se prévaloir de leur contenu pour sanctionner leur auteur. Mais il en va différemment, si le contenu des messages est en lien avec l’activité professionnelle. Les courriels n’ayant pas de caractère privé, l’employeur peut alors les utiliser. Plusieurs cas de licenciements de salariés ayant échangé des emails insultant la hiérarchie ont ainsi été approuvés (*).
Le cas des fichiers érotiques doit également s’examiner à la loupe, si l’on ose dire. Le cas de photos reçues et conservées dans le cadre de courriels privés n’a pas été sanctionné par la Cour. En revanche le téléchargement et la conservation de documents pornographiques l’a été, puisque relevant du téléchargement et non d’une correspondance.
Moralité ? Faites télécharger vos fichiers coquins par un tiers, qui vous les enverra !
(Cass. soc., 2 février 2011, n° 09-72.313, AEF n° 145120), (Cass. soc., 2 février 2011, n° 09-72.449, AEF n° 145120)
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