LRQA France est une société filiale du Groupe Lloyd’s Register. Elle emploie près de 90 salariés. Elle est spécialisée dans la certification des systèmes de management.
La CFE-CGC est la seule organisation qui y est présente. Elle renégocie actuellement un accord RTT qu’elle avait elle-même dénoncé fin 2011 parce qu’il était défavorable aux cadres aux forfaits jours. Cet accord accorde aux non-cadres et cadres au bureau 22 jours de RTT et pour les cadres en mission ( 2/ 3 du personnel) 6 jours de RTT, ce qui est discriminant (ils devraient disposer conventionnellement de 12 jours de RTT). La CFE-CGC veut faire appliquer la Convention Collective et augmenter le nombre de RTT des cadres en mission pour plus d’équité et aussi pour tenir compte de la réalité quotidienne de ces salariés. Mais elle constate que la Direction utilise tous les prétextes pour ne pas signer un nouvel accord et que celle-ci veut imposer des dispositions unilatérales sur l’organisation du temps de travail. La Direction invoque avec mauvaise foi le pretexte inexact que la CFE-CGC n’est pas représentative pour l’ensemble des salariés (TAM et Ingénieurs et Cadres) et qu’elle ne peut pas signer seule un accord pour tous les salariés.Ce qui est contraire à la Convention colelctive et donc faux.