Préambule Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 Préambule Article En vigueur étendu Le portage salarial fait l’objet d’un cadre législatif spécifique, en application de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du…
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Préambule PRÉAMBULE En vigueur étendu PREAMBULE Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d’apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur. Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du…
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Préambule Déclaration liminaire Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s’engagent à revoir d’un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur. En 2021, les partenaires sociaux de la…
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