IBM APPLICATIONS SERVICES la CFE-CGC négocie un compte épargne temps pour les salariés qui n’arrivent pas à prendre leurs congés

Chez IBM Applications Services ( 270 salariés), la CFE-CGC négocie actuellement un compte épargne temps. Dans le métier des SSII, certains consultants en clientèle ont du mal à prendre leurs congés payés. Selon un sondage sur l’épargne salariale réalisé auprès du personnel par le syndicat, la moitié des salariés sont très intéressés par un tel dispositif pour cause de dépassement sur les congés payés.

Information Pass Sanitaire – Suite

En plus de la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021, publiée le 6 août, et des trois décrets et de l’arrêté d’application de cette loi, datés du 7 août, parus le 8 août, deux documents apportent des informations complémentaires et pratiques sur le Pass Sanitaire au sein de l’entreprise

Communication FIECI – Suite – Activité partielle et autres sujets

Communication FIECI – Activité partielle et autres sujets (Suite) Chers collègues, Comme annoncé, nous vous tenons informés des dernières avancées : Hier s’est tenue (par téléphone) une nouvelle réunion de la Commission Paritaire de Branche (CPPNI / Branche des Bureaux d’Etudes Techniques), à laquelle nous étions bien entendu présents pour faire entendre notre voix. Il…

Communication FIECI – Activité partielle et autres sujets

Communication FIECI – Activité partielle et autres sujets Chers collègues, Aujourd’hui, en l’état des Ordonnances et des Décrets parus, il nous apparait que : – La Branche professionnelle des Bureaux d’Etudes Techniques ne fait pas partie des secteurs professionnels éligibles de plein droit à l’activité partielle telle qu’elle est prévue par la règlementation mise en place…

CCN Portage Salarial

Préambule Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 Préambule Article En vigueur étendu Le portage salarial fait l’objet d’un cadre législatif spécifique, en application de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015, ratifiée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du…

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CCN Organisme de formation

Préambule PRÉAMBULE  En vigueur étendu PREAMBULE Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d’apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur. Elles conviennent que cette clarification du statut du formateur et du…

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CCN Bureaux d’études (Syntec) – actualisée au 1er mai 2023

Préambule Déclaration liminaire Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils s’engagent à revoir d’un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur. En 2021, les partenaires sociaux de la…

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Passerelles Cadres 19 – Relance: il y a urgence

Au sommaire : – Relance, il y a urgence ! – Chômage : + 11,6 % pour les seniors ! – Retraites : Lourdes menaces sur l’AGIRC et l’ARRCO… – Social : Ce qui bouge au 1er juillet – Conférence sociale : la responsabilité c’est la croissance – Sondage Fieci : Égalité Femmes / Hommes…

Durée du travail la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’union européenne incombe à l’employeur

Les dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail. Cette preuve incombe à l’employeur. C’est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 octobre 2012.