Marie-Françoise Leflon, secrétaire nationale, vous informe :
“Voici une note reprenant les recommandations actuelles de la CFE-CGC pour encadrer la pratique du forfait jours qui n’est aujourd’hui pas conforme aux dispositions de la Charte Sociale Européenne que la France a pourtant ratifié Lors d’une audience qui s’est tenue le mercredi 8 juin 2011, la Cour de cassation a précisé qu’elle prendrait sa décision de statuer, ou pas, sur la question de la licéité du forfait jours le 29 juin 2011. Nous vous tiendrons bien évidemment informés sur les suites de cette affaire qui n’impactent pas directement les recommandations de la CFE-CGC destinées à encadrer le régime du forfait.
Cette note devrait ainsi vous aider à répondre aux diverses interrogations de vos collègues, comme des médias.
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