Pour le petit Noel des salariés, la CFE-CGC de Safran Engineering Services ( 2000 salariés) a l’intention de demander en CCE, en décembre prochain une régularisation de l’application de la loi Tepa, sur les heures supplémentaires effectuées par les cadres au-dessus de 35 heures. Elle l’a fait déjà en comité d’entreprise en août dernier, mais elle n’a pas obtenu de réponse. Par cette action, elle veut donc que la direction redonne aux salariés le trop perçu en matière de cotisations salariales et que le fisc restitue le trop percu sur les heures éligibles à la loi Tepa. La direction de Safran Engineering Services est en train d’en référer à sa maison mère.
A noter, le nouvel ANI réduit à 3 ans les possibilités de contestation en matière salariale au lieu de 5 ans auparavant.