La CFE-CGC est en train de mettre la dernière main à un accord sur les forfaits jours (autonomie complète) et les temps partiels associés. Cet accord dont les négociations ont débuté il y a 4 mois, est en cours de finalisation et devrait être signé courant septembre.
A la suite d’un arrêt de la Cour de cassation qui a annulé le texte du Syntec sur les forfaits jours, la CFE-CGC de SAP France s’est penchée sur un nouveau dispositif. Ce nouveau texte encadre les forfait-jours en protégeant les salariés contre les abus par des déclarations de jours et d’horaires de travail.
En ce qui concerne les temps partiels en forfait jours, la base n’est donc plus en référence à un pourcentage de temps partiel ou à une réduction d’horaire hebdomadaire, mais à un nombre moyen de jours non travaillés par semaine. Ainsi un salarié souhaitant avoir une journée non travaillée par semaine (ex 4/5ème), se verra proposer un avenant à 183 jours / an avec la possibilité d’avoir 5 jours de repos complémentaires.