Assurance chômage: le gouvernement s’attaque à sa nouvelle réforme

Le gouvernement veut aller vite. Trois réunions seulement sont prévues avec les partenaires sociaux. La première ce lundi puis deux autres courant novembre, afin que les nouvelles règles puissent entrer en vigueur, dès début 2023. Pour l'exécutif, il y a en effet urgence. Malgré un taux de chômage à 7,4%, les entreprises n'ont jamais eu autant de difficultés à recruter. C'est le cas pour plus de 67% des entreprises de l'industrie manufacturière et plus de 59% des entreprises de service. Des niveaux historiquement hauts qui pénalisent parfois l'activité.

Or, selon l'exécutif, ces difficultés sont en partie liées à notre système d'assurance chômage, qui ne joue pas pleinement son rôle. "Le modèle n'est pas assez protecteur lorsque la conjoncture se dégrade. Il l'est trop lorsque la conjoncture s'améliore explique le ministre du Travail Olivier Dussopt, chiffre à l'appui: "En période de création d'emplois, la part des demandeurs d'emploi indemnisables dépasse les 60% tandis qu'elle tombe à 45% en période de dépression économique". "Un paradoxe" dit-il. D'où l'idée de moduler les règles en fonction de la conjoncture.

Baisser la durée d’indemnisation ou durcir les conditions

Pour cela, deux sujets doivent être débattus. D'abord, comment moduler les règles? Une piste est d'ores et déjà écartée. Pas question pour le gouvernement de baisser le montant des indemnités, alors qu'il tente au contraire de renforcer le pouvoir d'achat. Reste deux principaux leviers : soit jouer sur la durée des indemnités, soit jouer sur les conditions d'ouverture des droits.

Aujourd'hui, la durée maximale d'indemnités varie selon l'âge et s'élève à 24, 30 ou 36 mois pour les plus de 55 ans. Olivier Dussopt a déjà évoqué l'idée de baisser la durée maximale pour ces derniers. Elle pourrait donc être ramenée à 30, voire 24 mois.

Autre option, jouer sur les conditions d'ouverture des droits. Elles ont déjà été durcies lors de la précédente réforme. Aujourd'hui, il faut avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers pour être indemnisés. Demain, il pourrait falloir travailler 7 ou 8 mois sur la même période de référence... ou travailler toujours 6 mois mais sur une période plus courte, de 18 mois au lieu de 24. Ce sont ces pistes qui vont être débattues avec les partenaires sociaux.

Quand durcir les règles?

Reste ensuite à déterminer selon quels critères on considère que le marché est ou non porteur et donc à quel moment les règles se durcissent. Là encore, plusieurs pistes sont sur la table. Faut-il prendre en compte le taux de chômage, qui est "l'indicateur le plus lisible" mais qui comporte "une part d'aléa" souligne le ministère du travail, ou plutôt des indicateurs de tensions, comme les difficultés de recrutement?

Pour Olivier Dussopt, le taux de chômage n'est pas forcément le meilleur critère car il peut varier rapidement. "Je crois davantage au ratio entre le nombre d'emplois disponibles et celui des demandeurs d'emploi, ou encore aux tensions sur les recrutements" a-t-il précisé lors d'une audition à l'Assemblée nationale.

Le ministère du travail admet d'ailleurs la complexité de l'exercice. Dans son document de travail, il précise que quels que soient les indicateurs retenus, il n'est pas certain qu'ils rendent compte avec une totale exactitude de la situation du marché du travail. En guise de garde-fous, Il suggère donc de mettre en place un comité d'experts chargé de rendre un avis, avant tout durcissement des règles d'indemnisation.

Pas de modulation en fonction des régions

Enfin, l’idée, un temps évoqué, de moduler les règles en fonction des régions semble aujourd’hui écartée, exceptée pour les territoires d’Outre-Mer. Le ministère du travail insiste en tout cas sur tous les problèmes que cela poserait. Ce serait trop complexe, juridiquement compliqué et "cela risquerait de freiner la mobilité des demandeurs d’emplois" peut-on lire dans le document.