Le gouvernement accélère sur le passe vaccinal. Un conseil des ministres exceptionnel aura lieu le 27 décembre pour hâter l’adoption du projet de loi sur le passe vaccinal, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mardi 21 décembre. Le ministre de la santé Olivier Véran doit, lui, être auditionné le 29 décembre en commission des lois à l’Assemblée. Le texte doit ensuite être examiné dans l’Hémicycle à partir du 3 janvier 2022, et la majorité espère une adoption définitive dans les jours qui suivent – « dès la première quinzaine du mois de janvier », a précisé M. Attal, et non plus fin janvier, l’objectif précédemment annoncé.
Une fois la loi promulguée, les non-vaccinés ne pourront plus se rendre dans les bars, les cafés, les restaurants, les théâtres, les cinémas, puisque le test anti-Covid-19 ne fera plus office de sésame.
Un temps évoqué dans la loi sur le passe vaccinal, l’obligation de détenir un passe sanitaire pour accéder à son lieu de travail ne devrait finalement pas être intégrée directement au projet de loi du gouvernement. Il n’y a en effet « pas de consensus » autour de cette mesure, a déclaré mardi soir M. Attal.
« Dans le texte initial, il n’y aura pas l’extension du passe vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d’amendement », a précisé le chef de file des députés Les Républicains Damien Abad.
« 20 % des cas positifs relèveraient d’Omicron »
Cette accélération du calendrier est annoncée alors que l’épidémie de Covid-19 continue de flamber en France, où l’on enregistre en moyenne près de 53 000 cas quotidiens. Près de 16 000 malades du Covid-19 sont actuellement hospitalisés. Pour la première fois depuis mai, il y avait lundi plus de 3 000 patients atteints du Covid-19 dans les services de soins critiques.
Déjà à un niveau très élevé, l’épidémie pourrait aller plus haut encore à cause du variant Omicron du SARS-CoV-2, très contagieux. « Au niveau national, l’estimation actualisée ce soir de la circulation du variant Omicron fait état de 20 % des cas positifs qui relèveraient de (ce) variant. L’estimation qui avait été faite en fin de semaine faisait état d’une circulation de 10 % dans notre pays », a déclaré M. Attal, à l’issue d’une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex. A Paris, « plus d’une contamination sur trois [au Covid-19] semble liée au variant Omicron », avait-il fait savoir plus tôt dans la journée. Une recrudescence qui « semble être tirée par une augmentation très forte des contaminations chez les jeunes, notamment les 20-40 ans », selon le porte-parole du gouvernement.
De nouvelles restrictions ne sont pas à exclure en cas de « reprise très forte de l’épidémie liée au variant Omicron », a ajouté Gabriel Attal.
Soutien renforcé pour l’événementiel
Par ailleurs, les entreprises de l’événementiel, les traiteurs, les agences de voyages et les salles de loisirs en intérieur dont l’activité pâtit de la reprise épidémique feront l’objet d’un « soutien spécifique » en décembre, avec une prise en charge de leurs coûts fixes si leur perte de chiffre d’affaires dépasse 50 % notamment, a annoncé le gouvernement.
« Pour le mois de décembre, les entreprises les plus affectées par la situation sanitaire pourront bénéficier du dispositif “coûts fixes”, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et qu’elles connaissent des pertes d’exploitation [un excédent brut d’exploitation négatif] », précise un communiqué du ministère de l’économie, mardi. Ce dispositif permettra de compenser 90 % de la perte d’exploitation et 70 % pour les entreprises de plus de cinquante salariés, poursuit-il, avec un montant « plafonné à 12 millions d’euros par groupe, sur toute la durée de la crise ».
Quant à l’activité partielle avec un reste à charge nul, elle est « accessible dès 65 % de perte de chiffre d’affaires », complète Bercy, pour les entreprises de ces secteurs qui « connaissent un ralentissement de leurs activités » lié à « l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires ». Par ailleurs, ces entreprises peuvent toujours bénéficier des prêts garantis par l’Etat (PGE), des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales et du fonds de transition, rappelle le ministère.
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