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Dussopt dévoile (un peu) son projet de réforme des retraites

Protection Sociale | publié le : 15.12.2022 | Benjamin d'Alguerre

Retraites du secteur public et privé

Relèvement de l’âge de départ, développement de l’emploi des seniors et prévention de l’usure professionnelle constituent les trois piliers du tabouret sur lequel le Gouvernement entend asseoir sa réforme des retraites. En attendant le 10 janvier, le Ministre du Travail, Olivier Dussopt en a dressé les grandes lignes, confirmant certains scénarios et dévoilant même de nouveaux dispositifs, comme celui de départ anticipé pour "carrières très longues".

Comme un apéritif avant le plat principal. Hier, 15 décembre, Olivier Dussopt n'a pas dévoilé le contenu définitif du futur projet de réforme des retraites - l'annonce a été reportée au 10 janvier prochain - mais le ministre du Travail n'en a pas moins détaillé les grandes lignes à l'occasion d'un "point d'étape" avec la presse. Dans la philosophie, aucun changement. La réforme est toujours considérée comme indispensable par l’exécutif sous la double contrainte du vieillissement de la population et du risque pour l’équilibre financier du système de retraites et le passage – progressif – de l’âge de départ à 64 ans (à l’horizon 2027) puis à 65 (d’ici 2031), gravé dans les tablettes. Un objectif qui suit les recommandations du conseil d’orientation des retraites (COF) qui, même en cas de retour au plein-emploi d’ici la fin du quinquennat, voit toujours un régime déficitaire à l’horizon 2030. En revanche, le ministre du Travail l’a promis : cette réforme de retraite ne remettra pas en cause la nature répartitrice du régime, pas plus qu’elle ne se traduira par une hausse des cotisations employeurs sur les retraites ou sur une réduction des pensions. Au contraire, "pour un certain nombre de travailleurs, les minima seront augmentés jusqu’à un plancher de 85 % du Smic pour une pension complète". Soit environ 1 200 euros si l'on prend en compte son relèvement à 1700 euros brut à compter du 1er janvier prochain.

Concrètement, la réforme doit reposer sur trois piliers : le relèvement progressif de l’âge de départ, assurer le plein-emploi des seniors et prévenir l’usure professionnelle. Concernant le premier objectif, le ministre marche sur des œufs. C’est celui qui suscite la colère des syndicats qui ont déjà annoncé un mois de janvier 2023 agité dans la rue et, très probablement, dans les transports. Même Laurent Berger, patron de la CFDT, que l’exécutif a tenté tout au long de la concertation de convaincre du bien-fondé de la réforme s’est dit prêt à la bagarre si le plancher des 65 ans (qui concernera le privé comme le public et les régimes spéciaux) est maintenu. Et pas sûr que les nouveaux engagements du ministre du Travail, à savoir la promesse de ne pas augmenter la durée d’assurance au-delà des quarante-trois annuités déjà prévues par la loi Touraine de 2016 et celle de ne pas changer l’âge d’annulation de la décote à 67 ans, sauront convaincre des syndicats réformistes très remontés.

Sur le reste, Olivier Dussopt a quelque peu abattu ses cartes et, surtout, assuré ses arrières. L’index senior calqué sur celui qui prévaut depuis 2019 pour l’égalité hommes-femmes et qui astreindra les entreprises à un certain quota de cheveux gris dans leurs rangs ? Maintenu. La généralisation du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive pour maintenir les seniors en emploi ? Idem. La transformation partielle du compte de pénibilité en outil créateur de droits à la formation pour permettre aux seniors de développer des compétences en vue d’une deuxième partie de carrière ? Confirmé. Le C2P devrait d’ailleurs trouver sa source de financement dans un futur Fonds de prévention de l’usure professionnelle alimenté par les excédents de la caisse Accidents du travail/maladies professionnelles (ATMP). La pénibilité de certaines carrières continuera à donner lieu à des départs anticipés, notamment celles commencées avant la majorité du demandeur avec la possibilité d’anticiper l’âge de départ de deux ans, voire quatre pour les "carrières très longues" entamées au moins cinq ans avant l’âge de 20 ans.

En attendant la présentation finale de la réforme, le 10 décembre prochain, la concertation continue. Mais, à ce stade, difficile de savoir si les intentions du Gouvernement évolueront significativement devant la menace de grèves à répétition brandie par les syndicats.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre