La pandémie de Covid-19 a-t-elle eu la vertu de contraindre employeurs et représentants des salariés de s’asseoir autour de la table des négociations pour imaginer les moyens d’y faire face ? C’est en tout cas ce qu’estime le rapport sur le dialogue social 2022 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). "La négociation collective a joué un rôle crucial pendant la pandémie en forgeant la résilience en vue de protéger les travailleurs et les entreprises, de garantir la continuité des activités et de sauver des emplois et des revenus", affirme ainsi Guy Ryder, directeur général de l’organisation pour encore quelques mois (il cédera sa place au togolais Gilbert Houngbo en octobre prochain). "Elle a constitué un moyen efficace pour les employeurs et les travailleurs de s'entendre sur des solutions inclusives à des préoccupations ou des défis communs, et d'atténuer les effets des crises actuelles et futures sur l'économie, les entreprises et les travailleurs", ajoute-t-il.
Selon l’enquête de l’OIT, "l'adaptation des mesures de santé publique sur le lieu de travail et le renforcement de la sécurité et de la santé au travail (SST), ainsi que les congés de maladie payés et les prestations de soins de santé prévus dans de nombreuses conventions collectives, ont contribué à protéger des millions de travailleurs".
Les conventions collectives signées pour faciliter le télétravail dans le cadre du Covid-19 évoluent vers des cadres de travail communs plus durables pour des pratiques hybrides et de télétravail décentes. Elles abordent des questions telles que les changements dans l'organisation du travail, la formation adéquate et les coûts liés au télétravail. Certaines traitent de la cybersécurité et de la protection des données.
Un certain nombre d'accords "re-réglementent" le temps de travail, en instituant des périodes de repos par le biais d'un droit à la déconnexion, en fixant les jours et les heures où un employé doit être joignable d'une part, et en augmentant l'autonomie et le contrôle des travailleurs sur leurs horaires de travail d'autre part. Les conventions collectives traitent également de l'inclusion et de l'intégration dans la main-d'œuvre des travailleurs hors site et sur site, ainsi que de l'égalité des chances. En outre, les efforts des employeurs et des travailleurs ont donné aux pays la capacité institutionnelle d'absorber, d'adapter et de transformer.
Un outil essentiel pour une reprise centrée sur l'humain
Pas question cependant de s’arrêter en si bon chemin. Pour l’OIT, "la négociation collective sera un outil essentiel pour faire face aux changements fondamentaux qui bouleversent le monde du travail. Compte tenu de la croissance rapide des diverses modalités de travail – y compris le travail temporaire, à temps partiel et à la demande, les relations d'emploi multipartites, le travail non salarié dépendant et, plus récemment, le travail sur plateforme effectué dans le cadre de différentes relations de travail et d'emploi – plusieurs pays ont pris des mesures pour assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs. En tant que moyen de corégulation, la négociation collective peut apporter une contribution importante à la gouvernance inclusive et efficace du travail, avec des effets positifs sur la stabilité, l'égalité, la conformité et la résilience des entreprises et des marchés du travail".
Pour être réellement efficace, plusieurs priorités doivent être traitées, affirme le rapport. Primo, revitaliser les organisations d'employeurs et de travailleurs. Une reprise centrée sur l'humain implique que les employeurs et les travailleurs aient leur mot à dire dans les décisions et les politiques qui les concernent. Le caractère représentatif des organisations d'employeurs et d'entreprises (EBMO) et des syndicats – tant par le nombre de leurs membres que par leur capacité à intégrer des intérêts divers – est le fondement d'un dialogue social efficace.
Secundo, "assurer la reconnaissance effective du droit à la négociation collective pour tous les travailleurs". Compte tenu des profonds changements en cours dans le monde du travail, il est nécessaire de renforcer les institutions du travail pour garantir une protection adéquate à tous les travailleurs, y compris la reconnaissance effective du droit de négociation collective.
Tertio, "promouvoir une reprise inclusive, durable et résiliente". La négociation collective doit s'attaquer aux inégalités et à l'exclusion, assurer la sécurité économique, faciliter les transitions justes, parvenir à la flexibilité du temps de travail et améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, poursuivre un programme transformateur pour l'égalité de genre et promouvoir les entreprises durables.
