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Le gouvernement présente son budget ce lundi, la réforme des retraites en embuscade

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Le gouvernement présente ce lundi devant l'Assemblée nationale son projet de budget 2023, pour lequel il n'a pour le moment pas la majorité. Il présente aussi le projet de loi de la Sécurité sociale, avec un possible amendement sur la réforme des retraites, ce qui soulève déjà les oppositions.

C'est une première grande épreuve du feu pour la majorité relative. C'est une première grande épreuve du feu pour la majorité relative.
C'est une première grande épreuve du feu pour la majorité relative. © Maxppp - Ph Lavieille

Première grande épreuve du feu pour la majorité relative à l'Assemblée nationale. Ce lundi, le gouvernement présente son projet de budget 2023. Il introduira également le projet de loi de la Sécurité sociale, qui promet d'être explosif si l'exécutif y introduit sa très controversée réforme des retraites. 

Pas de majorité pour le budget

Pour le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), l'objectif de l'exécutif est de protéger contre l'inflation et contenir le déficit public : une voie étroite pour le gouvernement, d'autant que celui-ci est privé de majorité absolue à l'Assemblée nationale. A moins de trouver suffisamment d'alliés - il manque une quarantaine de voix - sur les bancs de l'opposition, l'exécutif devra se résoudre à un passage en force, sans vote, en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution.

Concernant ce budget pour 2023, le ministre des relations avec le Parlement Franck Riester a souligné ce dimanche sur Radio J que le gouvernement allait "essayer de trouver une solution par un vote sans passer par le 49.3", outil constitutionnel qui permet de faire adopter un texte sans vote.

Un amendement "retraites" dans le projet de loi de la Sécurité sociale ?

Quant à l'autre texte budgétaire, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), plane sur lui la possible introduction, par un amendement gouvernemental, de la réforme des retraites.

Signe d'une forte tension sur cette réforme qui divise jusqu'au sein même de la majorité, Emmanuel Macron et Élisabeth Borne réunissent la semaine prochaine les chefs de la majorité et les ministres concernés pour faire le point sur la manière d'engager la réforme des retraites, a annoncé samedi l'entourage du président.

Invitée de BFMTV ce lundi, la Première ministre Elisabeth Borne a indiqué que le gouvernement décidera "d'ici la fin de la semaine" s'il inclut ou non la réforme des retraites dans ses textes budgétaires_. "C'est une décision difficile"_, a admis Elisabeth Borne. "Il y a différents scénarios, et donc nous cherchons en effet la meilleure voie avec l'objectif d'avoir du dialogue, de la concertation et d'avancer rapidement", a-t-elle ajouté.

La Première ministre a assuré qu'elle pousserait pour "la recherche de compromis" sur cette méthode, sans pour autant exclure le recours à l'article 49.3 de la Constitution. "Ma méthode c'est le dialogue, la recherche de compromis. En même temps, les Français ne comprendraient pas qu'on soit bloqués, c'est vrai sur le budget, c'est vrai sur les réformes importantes qu'on veut porter", a-t-elle affirmé. L'article 49.3 est donc "un des outils qui est à la disposition du gouvernement si on constate une situation de blocage".

Un déficit de la Sécu qui reste considérable 

Selon l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le déficit de la Sécu s'établirait à 6,8 milliards l'an prochain, soit 11 milliards de mieux qu'en 2022, grâce à des fortes rentrées de cotisations. Le déficit de la branche assurance maladie serait notamment ramené à 6,5 milliards en 2023 (contre 20,3 en 2022). Mais celui de la branche vieillesse devrait creuser ses pertes jusqu'à 13,6 milliards en 2026. De quoi alimenter le débat sur l'opportunité d'une nouvelle réforme des retraites.

L'exécutif dit et redit sa volonté de faire aboutir en 2023 cette réforme visant à équilibrer durablement les régimes de retraite, alors que le Conseil d'orientation des retraites (COR) a prédit un retour rapide et durable des déficits.

L'opposition contre l'idée de l'amendement

Les oppositions sont vent debout contre l'idée d'un amendement, et la majorité est divisée. L'allié MoDem y voit un "passage en force", tout comme la présidente Renaissance de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui préfère "prendre le temps de la concertation".

François Bayrou a d'ailleurs réitéré ce dimanche sa mise en garde à Emmanuel Macron sur la réforme des retraites, l'appelant à se donner "trois ou quatre mois" pour faire "un pas décisif" vers une méthode _"plus respectueuse" : "_Je pense que cela serait bon, pas seulement pour la paix civile - ça compte - mais pour la réforme elle-même".

Au MoDem comme chez LR, tous hostiles à l'idée d'un amendement, on comprend que cette voie de l'amendement sera abandonnée. Mais rien n'est moins sûr. Le président "tient toujours la ligne de faire cela vite et dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale)", soulignait vendredi un cadre de la majorité. "Et il soupèse si la majorité tient dans ce cas de figure". 

Quoi qu'il en soit, "décidons vite", a exhorté samedi soir l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, un allié du président. "Ne laissons pas dériver ce sujet, cette hésitation. (...) Nous n'avons pas besoin de rajouter des hésitations à un sujet qui est déjà compliqué, me semble-t-il", a-t-il ajouté. 

Pour une députée Renaissance, "le risque est encore plus probable" si la piste de l'amendement est retenue. Cela aura un "effet blast" (déflagration) à l'Assemblée avec le passage obligé par le 49.3 pour le PLFSS et une probable motion de censure de la Nupes et du RN, dit-elle.

Élisabeth Borne, à qui Emmanuel Macron a demandé de "trouver la bonne manoeuvre" avec le Parlement, devrait s'en expliquer lundi matin sur BFMTV et RMC.

D'autres points d'achoppement

Outre les retraites, plusieurs points du budget promettent des discussions animées au Parlement, en session à partir du 3 octobre. Le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des factures d'électricité et de gaz début 2023 à 15%, pourrait ne pas suffire aux yeux de l'opposition. La Nupes et le RN font aussi pression en faveur d'une taxe sur les "superprofits". Divisé sur la question, le gouvernement espère trouver une issue à l'échelle européenne.

Les collectivités, confrontées à des factures énergétiques qui explosent, seront un autre "point très chaud" des débats, selon le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve.

Energies renouvelables

Enfin, le projet de loi sur "l'accélération des énergies renouvelables" sera aussi sur la table du Conseil des ministres ce lundi.

Avec ce texte, Emmanuel Macron entend développer "deux fois plus vite" les énergies renouvelables, en réduisant les délais d'enquêtes publiques et de contentieux, comme il l'a évoqué jeudi au large de Saint-Nazaire, à l'occasion de l'inauguration du premier parc éolien en mer français.

Ce texte "sera un bon test" pour voir si le gouvernement parvient à "trouver d'autres majorités", estime EELV.

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