Conclu en février, cet accord national interprofessionnel (ANI) vise à étendre des dispositifs tels que l’intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur (PPV ou “prime Macron”) à toutes les entreprises d’au moins 11 employés. Les TPE ne sont pas concernées.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté le texte à 244 voix contre 18. Le groupe communiste a voté contre, regrettant des dispositifs qui “se substituent aux augmentations de salaire”. Un argument également avancé par les écologistes et les socialistes, qui se sont abstenus.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a salué un “exercice de démocratie sociale réussi”, un “gage de confiance au dialogue social”.
Le Sénat a néanmoins modifié le texte en revenant sur plusieurs dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, pour respecter fidèlement l’accord entre les partenaires sociaux. Il a notamment repoussé d’un an, à 2025, la date du début de l’expérimentation de l’intéressement ou de la participation pour les entreprises de 11 à 49 salariés.
“Nous nous sommes limités à respecter les accords car nous avions la volonté de respecter le dialogue social”, s’est justifié le président de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices, actuellement obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est une prime facultative liée aux résultats ou aux performances non financières. Ces dispositifs s’accompagnent d’avantages fiscaux.
Le projet de loi permet également d’attribuer la prime de partage de la valeur deux fois par année civile au lieu d’une. Il prévoit aussi qu’en cas de “bénéfice exceptionnel”, les entreprises de plus de 50 salariés en négocient la définition et le partage.
Il faudra maintenant que les sénateurs trouvent un compromis avec les députés lors d’une commission mixte paritaire (CMP) prévue le 30 octobre.
