Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 1er août, à un accord en commission mixte paritaire sur le premier volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le texte sera validé une dernière fois mercredi après-midi par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.
Augmentation de 4 % des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et poursuite de la « prime Macron » pouvant être versée par les employeurs : ce projet de loi « d’urgence » en faveur du pouvoir d’achat comprend 20 milliards d’euros de dépenses.
Sept députés et sept sénateurs réunis en commission ont travaillé lundi en fin de journée à propos des mesures sur lesquelles ils n’étaient pas d’accord à l’issue de la première lecture du projet de loi. Ainsi, pour la « prime Macron », les parlementaires sont revenus à la version issue de l’Assemblée, qui prévoit une pérennisation dans tout le privé – et non dans les seules entreprises de moins de 50 salariés – de cette prime exonérée de cotisations sociales.
Second volet de mesures
Sur la question des heures supplémentaires, dans le sens voulu par Les Républicains (LR), les entreprises de vingt à deux cent cinquante salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, s’y était dit favorable.
Les parlementaires ont en outre conservé la version du Sénat sur la possibilité de résilier électroniquement un abonnement. Ainsi l’obligation pour le professionnel de mettre en place un « bouton de résiliation » ne s’imposera qu’à condition que celui-ci offre déjà une faculté de souscription en ligne. Dans un compromis entre les deux chambres, enfin, la durée des dispositifs exceptionnels pour l’approvisionnement de la France en gaz a été limitée à quatre ans.
La députée écologiste Sandrine Rousseau, membre suppléante de la commission mixte paritaire, a critiqué l’accord sur Twitter : « Eh bien LREM et LR ont tout négocié en amont de la commission mixte paritaire. Donc il y aura à la rentrée des primes et pas d’augmentation de salaires, plus d’exonérations de cotisations sociales, du gaz de schiste américain, du charbon. Voilà. Bel été ». A l’Assemblée, les élus LR et du Rassemblement national avaient voté pour le projet de loi, contrairement à la gauche.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Franck Riester, s’est dit « heureux » de l’accord trouvé. « Le gouvernement et le Parlement sont ensemble au rendez-vous », s’exclame-t-il encore sur Twitter. Le Sénat, dominé par la droite, examine par ailleurs depuis lundi après-midi en première lecture le projet de budget rectifié pour 2022, qui comprend le second volet de mesures en faveur du pouvoir d’achat. Une commission mixte paritaire se réunira mercredi soir sur ce texte plus épineux, dont l’adoption définitive est espérée d’ici à dimanche.
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