Promesse de campagne face à l’inflation galopante, le projet de loi sur le pouvoir d’achat a commencé à être examiné en séance publique, lundi 18 juillet à l’Assemblée nationale, par une confrontation entre le camp présidentiel et les députés de l’opposition.
Le projet de loi de vingt articles « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » passe en première lecture jusqu’à jeudi 21 juillet, avec plus de cinq cents amendements à étudier. Les députés enchaîneront avec l’examen du projet de budget rectificatif pour 2022, qui doit permettre de financer et compléter ces mesures.
Parmi les principales figurent les revalorisations anticipées de 4 % des pensions de retraite et des prestations sociales, l’augmentation de 3,5 % du traitement des fonctionnaires, un chèque alimentaire sous conditions de ressources de 100 euros, auquel s’ajouteront 50 euros par enfant. On y trouve également la prolongation de la remise de 18 centimes sur le litre de carburant et du bouclier tarifaire sur l’énergie, la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore le triplement de la prime Macron (défiscalisée et exonérée de cotisations sociales).
« Le compromis ne s’achète pas à coups de milliards »
Dès sa prise de parole liminaire sur le texte, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a relevé les nombreuses propositions des oppositions, différentes de celles portées par le gouvernement. « Nous sommes prêts à les écouter, à les entendre, à modifier nos propositions si d’autres sont meilleures. C’est l’esprit de compromis et l’esprit constructif qui m’anime aujourd’hui et qui anime toute la majorité », a-t-il avancé, tout en identifiant une « seule ligne rouge » : « pas de baisse irréversible des taxes sur les énergies fossiles qui serait aussi dommageable pour les finances publiques que pour le climat ». « Pour le reste, la discussion est ouverte et j’espère, constructive », a-t-il insisté.
Bercy a ainsi tenu sa ligne en n’augmentant pas significativement le niveau de la dépense publique, à l’inverse de certaines propositions des oppositions, de droite comme de gauche, à l’Assemblée nationale. « Le compromis ne s’achète pas à coups de milliards », a martelé Bruno Le Maire ajoutant que « le compromis ne se construit pas au détriment de nos finances publiques, car sinon, ce ne serait plus du compromis ».
« Quels compromis faites-vous ? Quel compromis bâtissez-vous avec [les syndicats] ? Aucun compromis. Les salaires ? Leur hausse ? Jamais vous n’acceptez d’en parler », lui a aussitôt répondu la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté (La France insoumise). Marine Le Pen, pour le Rassemblement national, a considéré qu’« Emmanuel Macron n’a pas changé ». « Ce gouvernement n’a rien appris », a-t-elle assené, avant d’expliquer pourquoi les députés de son parti voteront quand même le texte : « Nous, députés du Rassemblement national, nous avons clairement entendu les Français. Ils ne veulent pas d’obstruction, mais du travail constructif. Ils ne veulent pas de postures, mais des résultats. Ainsi, nous voterons l’essentiel des mesures que vous proposez, mais nous les voterons en disant toute la vérité aux Français et en faisant des propositions concrètes pour améliorer le texte. »
Une confrontation entre deux visions de l’économie
« Je vois des espaces de compromis (…), je vois aussi des compromis sans aucun espace », a rétorqué aux oppositions Bruno Le Maire. « La vérité économique, c’est qu’il vaut mieux créer des richesses avant de les redistribuer. La vérité économique, c’est que nous ne pouvons pas dépenser sans compter. La vérité économique, c’est qu’il n’y a rien de plus précieux pour une nation que de valoriser le travail et de récompenser le travail comme nous le faisons », a poursuivi le ministre, symbolisant ainsi l’opposition idéologique frontale dans le champ économique entre le gouvernement et la Nupes. L’examen du premier article de la loi, consacré au triplement de la prime dite « du partage de la valeur », soit une prime annuelle exceptionnelle défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour les entreprises qui la versent, a ancré ces désaccords.
Le député du Nord, La France insoumise, Adrien Quatennens, a par exemple défendu la position de l’intergroupe de la Nupes en plaidant plutôt pour une hausse des salaires et du smic afin que tous les Français bénéficient d’une hausse « réelle » de leur pouvoir d’achat. Il a argumenté en faveur du partage de la plus-value de manière durable et élargie : « Nous sommes là sur l’essentiel, le partage de la valeur. Ce ne sont pas des primes, ce sont des augmentations de salaires, offrir les conditions aux travailleurs d’une vie digne et de vivre de leur travail. » « Les primes sont du pouvoir d’achat. C’est un projet de loi sur le pouvoir d’achat, pas sur les salaires. Il faudra des lois sur les salaires », a fait valoir en retour le député de l’Oise, membre du camp présidentiel, Eric Woerth.
Suspendu en début de soirée, l’examen du texte devait se poursuivre toute une partie de la nuit. L’adoption définitive, à l’issue d’une navette avec le Sénat, est programmée pour le 7 août, si le plan du gouvernement se déroule comme prévu. Durant la semaine écoulée, le gouvernement a subi un premier revers sur le projet de loi sanitaire, amputé d’un article-clé sur le possible retour du passe sanitaire pour les entrées dans l’Hexagone, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.
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