A l’issue de débats souvent électriques, l’Assemblée nationale a donné, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 octobre, un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire », avec la possibilité controversée de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Le projet de loi a été adopté avec seulement 10 voix d’écart, par 135 voix pour et 125 contre, au bout de deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et invectives dans l’hémicycle, entre les oppositions et la majorité. Le texte sera examiné au Sénat dès le 28 octobre.
Le gouvernement a justifié cette demande de prolongation par l’éventualité d’un rebond épidémique. « Certains frémissements se font sentir localement sur le territoire, tandis que la situation en outre-mer reste préoccupante », avait souligné, mardi, le ministre de la santé, Olivier Véran, devant les députés.
Coincé entre l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi n’a pas été adopté sans mal. La majorité a évité de justesse un couac retentissant peu avant 22 heures, au moment du vote de l’article 2, cœur du projet de loi, avec une adoption ric-rac par 74 voix pour et 73 contre.
Forte opposition à gauche comme à droite
Les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés La République en marche (LRM), pointés du doigt mardi matin en réunion de groupe par leur chef de file, Christophe Castaner, n’ont à l’évidence pas été résolus.
« A une voix près, les marcheurs, qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier, ont failli buter sur le mur de la contestation de l’opposition, a tonné le communiste Sébastien Jumel. Votre dérive sur le passe sanitaire ne passe pas ! »
Présenté comme une « boîte à outils », le projet de loi propose notamment de prolonger le recours au passe sanitaire et d’autres mesures pour freiner l’épidémie jusqu’au 31 juillet 2022. L’état d’urgence sanitaire en Guyane est, lui, prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Alors que planait l’incertitude sur une hypothétique levée du passe à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait douché les enthousiasmes, mercredi, à l’issue du conseil des ministres. « Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait intervenir au 15 novembre. »
La prolongation du passe sanitaire pour huit mois, soit après la présidentielle et les législatives, a suscité une forte opposition à gauche comme à droite.
Accès au statut vaccinal des élèves
Comme attendu, la majorité est revenue sur le loupé survenu en commission des lois, où le député LRM Pacôme Rupin, opposant résolu au passe, avait fait adopter de justesse un amendement qui prévoit de circonscrire l’utilisation du passe géographiquement et en fonction du taux d’incidence de l’épidémie.
LRM, Modem et Agir ont rétabli la logique nationale, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » tiennent à spécifier pour justifier le recours au passe : taux de vaccination, de positivité des tests de dépistage, d’incidence ou de saturation des lits de réanimation – avec des niveaux à définir.
L’Assemblée a par ailleurs adopté un amendement du gouvernement qui concerne la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement du second degré. La mesure vise à « faciliter l’organisation de campagnes de dépistage et de vaccination et à organiser des conditions d’enseignement permettant de prévenir les risques de propagation du virus » et donc, in fine, à éviter les fermetures de classe.
« Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret [médical] qui doit être conservé », a fustigé le député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin, à l’unisson avec les autres oppositions.
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