Réforme des retraites : Rejeté par l’Assemblée, l’index seniors n’a pas convaincu

Edit : A l’occasion du rejet mardi soir par l’Assemblée de l’index seniors porté par le gouvernement, nous vous proposons à la relecture cet article qui revient sur les avantages et les failles de ce dispositif.

En France, cheveux blancs et emploi font rarement bon ménage. Seulement 56 % des 55-64 ans travaillent, dont à peine 35,5 % des 60-64 ans, selon les chiffres de la Dares en avril 2022. Soit huit points de moins que la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le taux d’emploi déficient des seniors en France fait partie de la longue litanie de reproches sur le projet de réforme des retraites du gouvernement. Comment rallonger le temps de travail des salariés les plus âgés quand ils patinent déjà pour avoir un boulot ?

Pas de panique, rassure le gouvernement, une solution existe. Le projet de loi prévoit la création d’un index seniors, obligeant les entreprises à déclarer le nombre d’employés de plus de 55 ans, les actions mises en œuvre pour les maintenir dans leur emploi ou pour recruter davantage de personnes dans cette classe d’âge. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés et à partir de 2024 pour les entreprises de plus de 300 salariés. Initialement, cet index se voulait surtout incitatif. Selon la Première ministre, Elisabeth Borne, il « permettra de valoriser les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises. » Mais ce week-end, le ton a changé : Gabriel Attal, ministre chargé de l’Action et des Comptes publics et le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, ont laissé entendre que des mesures plus coercitives pourraient être envisagées. Ce lundi, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a confirmé que des sanctions financières seraient prises pour les entreprises de plus de 300 salariés en cas de « non-respect » de la publicité de cet index, qui pourront aller jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Scepticisme général

Pour l’économiste Marc Touati, le projet de réforme des retraites tire dans deux sens contraires : « On prévoit dans la réforme de nombreux dispositifs permettant de partir en avance ou en préretraite, tout en voulant contraindre les entreprises à employer massivement des seniors. A un moment, il faut choisir. »

On retrouve le même scepticisme du côté de Thomas Coutrot, économiste à la Dares et spécialiste de l’emploi. « Il existe des index pertinents, comme pour mesurer l’égalité hommes/femmes. Dans ce cas précis, on peut facilement comparer les salaires, les postes occupés, les augmentations », avance le spécialiste, mais l’objectivité devient plus complexe au moment de passer aux seniors. « Les personnes âgées ne peuvent ou ne veulent pas exercer certains métiers, notamment ceux avec des horaires décalés, du travail de nuit ou des charges physiques importantes. Dès lors, il est difficile d’imaginer qu’afficher le seuil de seniors soit pertinent. »

Un index qui tape à côté

Et puisque, comme dit l’adage, jamais deux sans trois, Yannick L’Horty, professeur d’économie à Paris-Est et chercheur associé au Centre d’études de l’emploi (CEE), se joint au cortège des critiques en évoquant « une fausse bonne idée face à un vrai problème ». Le problème étant la discrimination envers les personnes âgées, accusées à tort d’être moins compétentes. « Ce n’est pas un index qui le réglera, puisque le taux de seniors ne suffit pas à savoir si une entreprise est discriminante ou non. Cela dépend par exemple, du nombre de candidatures qu’elle reçoit et de comment elle les traite. Ce qu’il faut, c’est surveiller comment se déroulent les entretiens et les choix de CV, mener davantage d’opérations au sein des entreprises, pas afficher le pourcentage de salariés par âge. »

Pour lui, la mesure pourrait même se montrer contre-productive : « Cela donne l’idée qu’il faut forcer les choses pour inciter le recrutement de seniors, que ce sont des boulets. Or, toutes nos études montrent que la performance d’une entreprise ne dépend pas de sa pyramide d’âge, et qu’avoir beaucoup de seniors ne diminue pas la productivité ». Second problème selon lui : l’index « sera coûteux à mettre en place pour les entreprises, demandant plus d’heures de vérification, de contrôle, de gestion. Un coût qui pourrait donc impacter le recrutement de toutes les catégories d’âge. Au mieux, l’index seniors sera inutile, au pire il sera négatif pour les seniors », fustige-t-il.

Une mesure jugée peu contraignante

Autre objet de critique de la mesure : son côté peu contraignant. Pour le moment, il faut juste afficher le taux de seniors. En avoir 0 % n’inclut aucune pénalité ou amende. Ce qui laisse là aussi sceptique, à commencer par Philippe Martinez, leader de la CGT, qui se plaignait de la légèreté de la mesure le 18 janvier : « Il faut un peu muscler son jeu ! On fait des règles. Dans le sport ou pour la conduite, quand on n’applique pas les règles, il y a une sanction. Il n’y a que sur les questions sociales qu’on met des index, des indicateurs, mais ça n’a aucune conséquence. »

Thomas Coutrot évoque, lui, « un gadget inutile, car dénué d’impact. » Mais même en cas de future sanction, l’économiste invite à ne pas s’emballer : « A supposer qu’une amende soit finalement donnée, ce qui est loin d’être fait, celle-ci sera sûrement minime, vu la résistance du patronat à ce sujet »

Le patronat comme limite

Car le Medef s’est montré on ne peut plus clair sur le sujet. Son président Geoffroy Roux de Bézieux a directement allumé un contre-feu après les interventions de Véran et d’Attal. « Au-delà de l’impossibilité de comparer les entreprises entre elles et, surtout, de définir les “bons” et les “mauvais” résultats, taper sur les entreprises ne fera pas cesser les manifestations », a-t-il indiqué ce week-end. Même ton très clair chez François Asselin, le leader de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : « Attention à ne pas passer à côté de l’objectif, par le biais de mesures éventuellement coercitives. »

C’est toutes les limites du processus selon Marc Touati : « On ne peut obliger les entreprises à recruter des employés dont elles n’ont pas besoin et dont elles ne veulent pas, tout comme on ne peut obliger des gens qui ne veulent plus travailler à le faire. »