Assurance chômage: le financement de France Travail contesté par les partenaires sociaux

Les négociations des partenaires sociaux sur les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent dans le dur vendredi: les participants contestent le financement prévu par le gouvernement de France Travail, qui remplacera Pôle emploi au 1er janvier prochain. Après une première réunion de calendrier, le 12 septembre, les négociateurs se retrouvent au siège de l'Unédic à Paris, pour tenter de trouver un accord d'ici le 10 novembre.

France Travail aura besoin de moyens supplémentaires pour l'accompagnement de près de 2 millions d'allocataires du RSA dont il aura la charge, en plus des chômeurs. Au grand dam des partenaires sociaux, l'exécutif veut mettre à contribution l'assurance chômage (l'Unédic) à hauteur de 12% à 13% de ses recettes d'ici 2026, contre 11% aujourd'hui, selon la lettre de cadrage envoyée par le gouvernement aux organisations syndicales et patronales le 1er août.

Les organisations syndicales contestent la lettre de cadrage du gouvernement

Le Medef conteste "fondamentalement les éléments du document de cadrage qui propose un cofinancement de l'Unédic à France Travail", a rappelé début septembre Hubert Mongon, le chef de file des négociateurs de la principale organisation patronale. Selon lui, "on ne peut pas accepter que l'État continue de brouiller les responsabilités et les modalités de financement des différents dispositifs de la politique d'emploi".

"Les organisations syndicales disent ensemble que la lettre de cadrage en matière d'assurance chômage est inacceptable, qu'elles refusent de s'y plier et qu'elles veulent pouvoir négocier en toute autonomie", a déclaré de son côté jeudi la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, lors de sa conférence de presse de rentrée. "Toutes les organisations syndicales sont d'accord pour dire qu'on va 'pousser le cadre'", a également assuré le numéro un de FO Frédéric Souillot, pour lequel "encore une fois, les "'croupiers de l'État' veulent remettre la main sur l'argent" des partenaires sociaux.

La loi de 2018 impose aux partenaires sociaux de négocier dans le cadre défini par le gouvernement, rappelle le député Renaissance Marc Ferracci. "Les partenaires sociaux peuvent ne pas vouloir respecter le document de cadrage prévu par la loi. Mais dans ce cas-là, le gouvernement sera fondé à ne pas endosser l'accord qui aura été signé", a-t-il expliqué.

Huit réunions en deux mois

Hubert Mongon émet des doutes sur le montant des excédents de l'assurance chômage prévus par le gouvernement pour les années à venir, et qui permettraient de mettre l'Unédic davantage à contribution. "Nous observons des écarts substantiels entre les travaux menés par l'Unédic cet été et les éléments macro-économiques qui nous sont proposés par le gouvernement" sur la croissance ou l'évolution du chômage dans les années à venir, a expliqué le négociateur patronal. Des experts de l'Unédic doivent présenter de nouvelles projections aux négociateurs, selon Hubert Mongon.

La première réunion du 12 septembre avait permis de fixer un calendrier de huit réunions d'ici le 10 novembre. Outre le peu de temps imparti, le cadre fixé par le gouvernement grave dans le marbre les réformes déjà engagées ces dernières années. Le document du gouvernement interdit ainsi aux partenaires sociaux de remettre en cause le mode de calcul de l'indemnisation, moins favorable depuis 2019 aux demandeurs d'emploi alternant chômage et contrats courts.

Pas question non plus de revenir sur la modulation des règles d'indemnisation en fonction de la conjoncture économique: depuis le 1er février 2023, la durée d'indemnisation a ainsi été réduite de 25% et ne sera rallongée qu'en cas de forte dégradation économique. Cette mesure, tout comme le nouveau mode de calcul de l'indemnisation, sont défendus par le patronat. Ce dernier s'oppose en revanche au "bonus malus", cette modulation à la hausse ou à la baisse du taux de contribution d'assurance chômage des entreprises de certains secteurs (les transports par exemple) qui abusent des contrats précaires, "bonus malus" que le gouvernement veut également maintenir.