Salaire journalier de référence, dégressivité des allocations, bonus-malus… Le gouvernement a annoncé ce mardi une nouvelle mouture de cette réforme percutée par la crise sanitaire.
Enquête télétravail p. 2 à 4 Télétravail qualitatif p. 6-7 Regard RH p. 8 Liens sociaux p. 10 Questions télétravail p.11 Formations p.12 Jurisprudence p.13 à 15
La FIECI CFE CGC a voulu réfléchir à ce changement essentiel dans les relations de travail par deux enquêtes (qualitative et quantitative). Nous mettons les rapports à votre disposition sachant qu’il s’agit de l’ouverture d’un échange entre nous et non d’une conclusion.
Encore une enquête sur le télétravail ? Mais tout n’a-t-il pas été dit sur le sujet ?!
VEOLIA / SUEZ Le Tribunal Judiciaire de Paris donne raison aux salariés Notre Fédération se déclare pleinement satisfaite de l’Ordonnance en référé rendue ce jour, le 9 octobre, par le Tribunal Judiciaire de Paris, au profit du CSE de l’UES Suez, défendu par Me Valérie DOLIVET, et au sein duquel la FIECI CFE CGC est…
Les organisations syndicales signataires de la présente déclaration se félicitent de l’accord concernant la négociation de la Complémentaire Santé et de la Prévoyance.
L'Accord de Branche relatif au Dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) est étendu, cela signifie qu’il est maintenant applicable à et par toutes les entreprises de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec).
Après un examen attentif du contexte économique et des différentes pratiques constatées ces derniers mois dans les entreprises de nos secteurs, notre Fédération a pris la décision de signer le projet d’Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP), complément de l’accord de Branche du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés
Suite à la mise en Redressement Judiciaire des sociétés holding du groupe BVA, suite à l’échec d’un plan de redressement, et dans le cadre du plan de reprise, les élus du CSE, dont les élus CFE CGC, de l’UES BVA ont choisi à l’unanimité de soutenir le plan de reprise présenté par XPAGE.
« Je suis adhérent depuis fin 2009 et Délégué Syndical depuis juillet 2010. Je dois dire que pour quelqu’un qui ne connaissait rien au syndicalisme, c’est vraiment très agréable de sentir la FIECI derrière moi, que ce soit lors des formations, du forum ou des échanges. Vraiment merci à toutes et à tous pour vos réponses et votre soutien. Pour info, j’étais en formation à la Confédération il y a quelques mois, et la FIECI était citée comme une des Fédérations les plus actives et organisées… ! »
« Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres fédérations, voire dans les autres Organisations Syndicales, mais vraiment, pour un petit nouveau (et même maintenant que je suis un peu moins nouveau) c’est vraiment quelque chose de se sentir épaulé, accompagné, formé… Que ce soit à la Fédération ou à la Confédération !
« D’ailleurs, tout militant (ou au moins tout élu) devrait être obligé de faire au moins une formation par an ! »
« J’ai pu assister à de nombreuses formations et j’ai appris à me montrer plus solide et confiante face à la direction. La quasi-totalité du CE dans mon entreprise est constitué d’élus cumulant les mandats, mais qui n’ont jamais assisté aux formations. J’ai donc pu, en tant que nouvelle élue, suivre les décisions prises et comprendre le jargon syndical. Tout cela a été possible grâce à la FIECI .»
« Moi, j’avais une question personnelle à poser à une avocate, la FIECI m’a proposé de rencontrer une avocate généraliste, qui a su m’accompagner. Pourtant ce n’était pas une question sur le droit du travail, comme quoi ! »
« J’ai pu rencontrer une avocate qui m’a aidé à construire les premiers éléments clés pour entamer une plainte (à l’inspection du travail) pour un cas personnel qui, à mes yeux, va à l’encontre de l’égalité professionnelle ».
« Juste pour vous dire un grand merci ! C’est rassurant de savoir à qui parler »
« Je n’avais aucune idée de mes droits en tant que salariée travaillant en régie pour un client. J’ai donc pris contact avec le service juridique de la FIECI pour m’aider à mieux comprendre. Maintenant, dès que j’ai une question, je peux la poser directement sur leur forum d’échanges ! C’est simple et rapide, je ne sais pas pourquoi je ne l’avais pas fait avant ! »
« Heureusement que la FIECI était présente quand j’ai reçu ma lettre de licenciement. Il n’y avait pas de délégué du personnel dans mon entreprise donc personne à qui m’adresser. Merci au service juridique qui a su m’accompagner »
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Foire aux questions
Que faire si je m’aperçois que je suis payé en-dessous du salaire minimum conventionnel de « SYNTEC » ?
Attention : le salaire minimum conventionnel est une moyenne mensuelle. L’obligation de votre employeur n’est pas de vous payer au minimum ce montant chaque mois. Il s’agit de vérifier la rémunération annuelle (au 31 décembre) et de vérifier que le douzième de la rémunération annuelle n’est pas inférieure au salaire minimum moyen mensuel.
Autrement dit si vous percevez un salaire inférieur au salaire minimum conventionnel mais que vous touchez un 13ème mois, il est probable qu’au final votre employeur ne vous doive rien. Pour autant il n’est pas question que vous soyez payé au SMIC chaque mois en attendant une régularisation fin décembre ! depuis l’accord du 22 juin 1999 sur la durée du travail, une disposition prévue au chapitre X prévoit que la rémunération mensuelle d’un collaborateur ne peut être inférieure à 95 % du salaire minimum conventionnel moyen mensuel, ou à 92 % en cas de 13ème mois.
Si j’adhère à votre syndicat, mon employeur sera au courant ?
Non, cette adhésion est individuelle et confidentielle et vous donne accès aux services de la FIECI, notamment le service juridique.
Bien sûr, si vous voulez militer et/ou que vous vous portez candidat sur une liste CFE-CGC, il est probable que votre employeur se doutera de vos liens avec la CFE-CGC mais vous pouvez rester « simple adhérent » sans qu’il en soit informé pendant des années.
Quels sont les droits du salarié en cas de canicule ?
Le code du travail ne prévoit rien de spécifique, mais selon la jurisprudence, l’employeur a une obligation de résultat pour veiller à la santé et à la protection de la sécurité des salariés. Il doit prendre des mesures de prévention des risques professionnels. A partir de quand la chaleur constitue un risque pour le salarié ? d’après l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) >: « au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés. ». Et « le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers… Quant à la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés), elle précise qu’« il est recommandé aux chefs d’entreprises de faire évacuer le personnel des bureaux quand les conditions d’hygiène et de sécurité deviennent mauvaises. Ces conditions sont les suivantes : Eté : 34 °C – Hiver : 14 °C
Il est recommandé aux employeurs de suivre ces préconisations, leur responsabilité est en jeu en cas de malaise.
Accédez à la Foire Aux QuestionsIl n’y a aucun syndicat dans mon entreprise, aucun représentant du personnel, comment puis-je être défendu ?
Dès votre adhésion vous pouvez bénéficier de notre service juridique, et d’une consultation gratuite auprès d’un avocat lors de nos permanences.
S’il n’y a aucun élu dans votre société, nous pouvons vous aider à mettre en place des élections, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Actuellement, les seuils sont de 11 salariés pour les délégués du personnel et 50 salariés pour le comité d’entreprise, cet effectif devant être atteint pendant 12 mois au moins, consécutifs ou non, au cours de 3 dernières années. Une réforme est en cours pour augmenter ces seuils.
Dès votre adhésion vous pouvez bénéficier de notre service juridique, et d’une consultation gratuite auprès d’un avocat lors de nos permanences.
S’il n’y a aucun élu dans votre société, nous pouvons vous aider à mettre en place des élections, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Actuellement, les seuils sont de 11 salariés pour les délégués du personnel et 50 salariés pour le comité d’entreprise, cet effectif devant être atteint pendant 12 mois au moins, consécutifs ou non, au cours de 3 dernières années. Une réforme est en cours pour augmenter ces seuils.
« Je suis adhérent depuis fin 2009 et Délégué Syndical depuis juillet 2010. Je dois dire que pour quelqu’un qui ne connaissait rien au syndicalisme, c’est vraiment très agréable de sentir la FIECI derrière moi, que ce soit lors des formations, du forum ou des échanges. Vraiment merci à toutes et à tous pour vos réponses et votre soutien. Pour info, j’étais en formation à la Confédération il y a quelques mois, et la FIECI était citée comme une des Fédérations les plus actives et organisées… ! »
« Je ne sais pas comment cela se passe dans les autres fédérations, voire dans les autres Organisations Syndicales, mais vraiment, pour un petit nouveau (et même maintenant que je suis un peu moins nouveau) c’est vraiment quelque chose de se sentir épaulé, accompagné, formé… Que ce soit à la Fédération ou à la Confédération !
« D’ailleurs, tout militant (ou au moins tout élu) devrait être obligé de faire au moins une formation par an ! »
« J’ai pu assister à de nombreuses formations et j’ai appris à me montrer plus solide et confiante face à la direction. La quasi-totalité du CE dans mon entreprise est constitué d’élus cumulant les mandats, mais qui n’ont jamais assisté aux formations. J’ai donc pu, en tant que nouvelle élue, suivre les décisions prises et comprendre le jargon syndical. Tout cela a été possible grâce à la FIECI .»
« Moi, j’avais une question personnelle à poser à une avocate, la FIECI m’a proposé de rencontrer une avocate généraliste, qui a su m’accompagner. Pourtant ce n’était pas une question sur le droit du travail, comme quoi ! »
« J’ai pu rencontrer une avocate qui m’a aidé à construire les premiers éléments clés pour entamer une plainte (à l’inspection du travail) pour un cas personnel qui, à mes yeux, va à l’encontre de l’égalité professionnelle ».
« Juste pour vous dire un grand merci ! C’est rassurant de savoir à qui parler »
« Je n’avais aucune idée de mes droits en tant que salariée travaillant en régie pour un client. J’ai donc pris contact avec le service juridique de la FIECI pour m’aider à mieux comprendre. Maintenant, dès que j’ai une question, je peux la poser directement sur leur forum d’échanges ! C’est simple et rapide, je ne sais pas pourquoi je ne l’avais pas fait avant ! »
« Heureusement que la FIECI était présente quand j’ai reçu ma lettre de licenciement. Il n’y avait pas de délégué du personnel dans mon entreprise donc personne à qui m’adresser. Merci au service juridique qui a su m’accompagner »
Information Coronavirus – Covid-19Salaire journalier de référence, dégressivité des allocations, bonus-malus… Le gouvernement a annoncé ce mardi une nouvelle mouture de cette réforme percutée par la crise sanitaire.
Enquête télétravail p. 2 à 4 Télétravail qualitatif p. 6-7 Regard RH p. 8 Liens sociaux p. 10 Questions télétravail p.11 Formations p.12 Jurisprudence p.13 à 15
La FIECI CFE CGC a voulu réfléchir à ce changement essentiel dans les relations de travail par deux enquêtes (qualitative et quantitative). Nous mettons les rapports à votre disposition sachant qu’il s’agit de l’ouverture d’un échange entre nous et non d’une conclusion.
Encore une enquête sur le télétravail ? Mais tout n’a-t-il pas été dit sur le sujet ?!
VEOLIA / SUEZ Le Tribunal Judiciaire de Paris donne raison aux salariés Notre Fédération se déclare pleinement satisfaite de l’Ordonnance en référé rendue ce jour, le 9 octobre, par le Tribunal Judiciaire de Paris, au profit du CSE de l’UES Suez, défendu par Me Valérie DOLIVET, et au sein duquel la FIECI CFE CGC est…
Les organisations syndicales signataires de la présente déclaration se félicitent de l’accord concernant la négociation de la Complémentaire Santé et de la Prévoyance.
L'Accord de Branche relatif au Dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP) est étendu, cela signifie qu’il est maintenant applicable à et par toutes les entreprises de la Branche des Bureaux d’Etudes Techniques (dite Syntec).
Après un examen attentif du contexte économique et des différentes pratiques constatées ces derniers mois dans les entreprises de nos secteurs, notre Fédération a pris la décision de signer le projet d’Accord relatif au dispositif spécifique d’activité partielle (DSAP), complément de l’accord de Branche du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés
Suite à la mise en Redressement Judiciaire des sociétés holding du groupe BVA, suite à l’échec d’un plan de redressement, et dans le cadre du plan de reprise, les élus du CSE, dont les élus CFE CGC, de l’UES BVA ont choisi à l’unanimité de soutenir le plan de reprise présenté par XPAGE.
Les outils de la FIECI
La FIECI ne vous propose pas seulement des services, elle créé et met à votre disposition des outils. Ces outils, sont divers et se conjuguent sous plusieurs formats : papier/numérique/vidéo et conférence. La boite à outils vous est entièrement dédiée, elle traite de la vie de la fédération, de nos sections, de nos élus et de nos adhérents. Elle est votre moyen d’expression et votre moyen d’apprentissage. Certains des outils ouverts et libres nous permettent de vous rencontrer et de mieux vous connaître. Parlez-en autour de vous !
L’oeil du juriste
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