Pass sanitaire : Recrutement, suspension du contrat, licenciement… Quelles sont les règles à connaître pour les salariés et les employeurs ?
Certaines dispositions pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel.
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Contrat de travail suspendu pour non-vaccination : “ce congé sans soldes continue de poser problème” (CFE-CGC)
Le Parlement a adopté définitivement un projet de loi remanié, qui impose le pass sanitaire dans de nombreux lieux, ainsi que pour plusieurs catégories de salariés. Si les “récalcitrants” ne risqueront plus d’être licenciés, ils pourront toujours voir leur contrat de travail suspendu, sans rémunération.
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Licenciement, passe sanitaire… Ce que contient le projet de loi anti-Covid définitivement adopté
La loi anti-Covid a été définitivement adoptée, dimanche soir. Après la commission paritaire mixte, le Sénat, l’Assemblée a donné son feu vert peu après minuit à ce projet de loi controversé qui étend le passe sanitaire et impose l’obligation vaccinale aux soignants. Le licenciement pour les personnes ne disposant pas du passe sanitaire a été définitivement écarté du texte.
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Le nouveau projet de loi anti-Covid adopté après des débats « électriques » dans l’Hémicycle
Réunis pour examiner le projet de loi relatif à la crise sanitaire, les députés se sont livrés à d’intenses débats.
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Pass sanitaire, obligation vaccinale, sanctions : ce qui attend les salariés à partir du 30 août
Le projet d’extension du pass sanitaire en France – actuellement examiné à l’Assemblée nationale – concerne les salariés d’entreprises recevant du public. Lesquels précisément ? Comment vont se passer les contrôles dans ces entreprises à compter du 30 août ? Que risquez-vous si vous refusez de présenter un pass sanitaire à votre employeur ?
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Ce que prévoit le gouvernement pour les salariés qui n’auront pas leur pass sanitaire le 30 Août
Le ministère du Travail donne des précisions sur le sort réservé aux salariés non détenteurs d’un pass sanitaire. Le gouvernement veut notamment leur permettre de poser des congés pour éviter la mise à pied et le non versement de leur salaire.
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Pass sanitaire obligatoire au travail : les règles pour les employeurs et les salariés
Le gouvernement a dévoilé son projet de loi sur l’extension du pass sanitaire aux activités de la vie quotidienne. Il instaure la vaccination obligatoire pour les professionnels en contact avec les personnes fragiles. Ainsi que deux nouveaux motifs de licenciement, qui s’appliqueront aussi à d’autres salariés du privé, dont l’activité est liée au pass sanitaire.
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Pass sanitaire et monde du travail : une première ébauche de mode d’emploi
L’avant-projet de loi relatif à l’extension de l’usage du Pass sanitaire n’est pas encore passé devant le Conseil des Ministres que déjà, le ministère du Travail publie une première ébauche du mode d’emploi de son usage au sein des entreprises.
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Budget 2022 : Le gouvernement veut donner la priorité au régalien… sans ignorer les conséquences de la crise sanitaire
La dépense publique devrait croître de 1,5 % l’an prochain, soit un peu plus que ce que l’exécutif envisageait au printemps.
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Chômage, retraites : réactions syndicales et patronales s’enchaînent après les annonces de Macron
Manque de concertations, calendrier, bien-fondé des réformes… Le monde syndical et patronal a réagi aux annonces d’Emmanuel Macron concernant la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage.
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