Atos SA, la “coquille vide” qui chapeaute le Groupe Atos est en train d’être transformée en une Societas Europeae (SE) processus qui a démarré fin mai 2012, à la suite de l’assemblée générale des actionnaires. Selon la direction, ce changement serait juste une opération de marketing pour afficher l’ancrage de ladite structure dans l’Union Européenne.
DetailsPour pouvoir désigner un représentant syndical au comité d’entreprise, la loi exige, pour les entreprises de 300 salariés et plus, que l’organisation syndicale (représentative ou non) ait au moins 2 élus : article L 2324-2 du code du travail.
DetailsLes SSII françaises comme Accenture sont nombreuses à avoir recours à des sous-traitants ou à du personnel off-shore pour augmenter leur compétitivité et réduire leurs coûts de production. Elles ont aussi tiré partie des 35 heures.
DetailsLa Sogedec est un organisme de formation privée dans le domaine du tertiaire post-bac qui emploie 145 salariés. La première réunion sur les salaires vient d’avoir lieu. La direction n’a fait aucune propostion de réévaluation salariale, alors que l’inflation prévue sera d’au moins 2%.
DetailsChez Leyton France, une petite société de conseil en optimisation des coûts de la région parisienne employant près de 300 salariés à Saint-Cloud, la CFE-CFC regrette qu’aucune réelle place ne soit laissée à la discussion lors des NAO 2013 avec la direction.
DetailsLa semaine prochaine, le comité d’entreprise de Segula Technologies Automotive devrait être consulté sur les formations destinées aux salariés placés en activité partielle de longue durée (APLD). Cette consultation interviendra à la suite de nombreuses réclamations de la CFE-CGC, qui a cherché à faire monter en compétences, les salariés touchés par le dispositif APLD.
DetailsLa CFE-CGC est l’un des deux syndicats représentés à IPSOS. Elle est le syndicat majoritaire d’IPSOS. Elle n’est pas présente dans le collège enquêteurs vacataires ( 34% des effectifs équivalents temps plein). Elle a négocié le protocole d’accord préélectoral des élections DP et CE qui devaient avoir lieu en novembre-décembre 2012 ; mais elle est tombée en désaccord avec d’autres syndicats sur la répartition par collège des 10 sièges du CE.
DetailsChez Areva TA, société filiale d’Areva (anciennement Technicatome) un CCE extraordinaire a été convoqué par la direction le 25 octobre. Il portera sur les orientations stratégiques de la bussiness unit . La CFE-CGC devrait le recevoir dans une semaine.
DetailsUn arrêt du 26 septembre 2012 N° 11-60.231 ci-joint donne des précisions sur les conditions de majorité pour un protocole d’accord préélectoral. Les juges ont d’ailleurs élaboré un communiqué que nous vous joignons également.
DetailsLes dispositions de l’article L. 3171-4 du code du travail relatives à la répartition de la charge de la preuve des heures de travail effectuées entre l’employeur et le salarié ne sont pas applicables à la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne en matière de durée du travail. Cette preuve incombe à l’employeur. C’est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de principe du 17 octobre 2012.
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