Dans un courrier commun, les syndicats et les organisations patronales (hormis le Medef) appellent Sébastien Lecornu à abandonner explicitement le cadrage financier qui avait été communiqué en août par le gouvernement Bayrou pour fixer les économies souhaitées sur l’assurance chômage.
DetailsLes députés ont décidé mercredi de suspendre l’application de la réforme menée en 2023, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le Sénat, à majorité de droite, va maintenant tenter de s’y opposer jusqu’au bout.
DetailsAprès deux jours de pause, le débat budgétaire reprend à l’Assemblée nationale. Les députés doivent boucler, ce mercredi 12 novembre, la troisième et dernière partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, ce qui a peu de chance d’aboutir, car il reste un nombre élevé d’amendements à examiner. Le débat, très attendu, sur la suspension de la réforme des retraites devrait cependant avoir lieu, le gouvernement ayant demandé l’examen de l’article concerné en priorité.
DetailsLe texte a été largement remanié par rapport à la version proposée par le gouvernement. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale va se poursuivre sur le volet dépenses, qui comprend l’article suspendant la réforme des retraites.
DetailsL’Assemblée nationale a rejeté, ce jeudi 6 novembre, la taxe de 8 % sur les titres-restaurant, chèques-vacances, ou encore les chèques-cadeaux, qui était prévue dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. De manière unanime, les députés ont jugé que cette mesure allait nuire aux pouvoirs d’achat des salariés.
DetailsSelon l’Insee, l’emploi salarié dans le secteur privé a reculé de 0,3% au troisième trimestre. Une baisse due aux deux tiers à celle des contrats en alternance alors que l’État a réduit la voilure sur les aides à l’embauche d’un apprenti.
DetailsEn plein examen sur le projet de loi de finances, le gouvernement s’est dit prêt à reculer sur plusieurs mesures d’économies sur l’autre texte, dont les débats démarrent ce 4 novembre : le budget de la Sécurité sociale. Des majorités en hémicycle pourraient aussi donner le coup de grâce à d’autres dispositions sources de tensions. De quoi remodeler profondément le texte.
DetailsAprès le tour de chauffe en commission des Affaires sociales la semaine dernière, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 va être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement
DetailsLors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes de l’Etat, les élus ont notamment approuvé la défiscalisation des heures supplémentaires, modifié le taux d’un impôt sur les Gafam et rejeté la taxe Zucman.
DetailsCliquez sur “Télécharger” pour accéder aux documents de présentation de la Matinale juridique du 1er avril 2025 – Revue de Jurisprudence sociale ( novembre 2024 – mars 2025 ) Bonne lecture
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