Le gouvernement fixera de nouvelles règles d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet, selon un communiqué du ministère du travail paru lundi 22 avril. Le gouvernement justifie cette décision par l’échec, il y a près de deux semaines, des négociations entre patronat et syndicats sur la vie au travail et l’emploi des seniors. L’exécutif, qui veut durcir les règles d’indemnisation pour inciter à la reprise d’activité, n’a pas encore précisé ce qui allait changer, mais il a d’ores et déjà arrêté la méthode.
L’exécutif prendra « un décret de carence » qui aura « pour objectif de concourir à l’atteinte du plein-emploi et de favoriser le retour rapide en emploi des chômeurs indemnisés ». Comme en 2019, patronat et syndicats perdent à nouveau la main sur la définition de ces règles au profit de l’exécutif.
Les actuelles règles de l’assurance-chômage expiraient en principe fin 2023 mais avaient été prolongées par un « décret de jointure » jusqu’au 30 juin. Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) étaient parvenus, au terme d’une négociation difficile, à un accord le 10 novembre 2023 sur les règles d’indemnisation. Mais ils avaient laissé en suspens la question de l’indemnisation des seniors, afin de négocier d’abord sur leurs conditions de travail et de maintien en emploi.
Cette négociation a abouti à une impasse le 10 avril, le patronat refusant de prendre de nouveaux engagements contraignants alors que les syndicats voulaient obtenir des droits nouveaux pour les salariés. Un projet d’accord patronal a été formellement rejeté par la CFDT la semaine dernière, après FO et la CFE-CGC.
Une concertation « dans les prochaines semaines »
Or la convention d’assurance-chômage n’a pas pu être complétée en l’absence d’accord sur l’emploi des seniors. La reprise en main de la définition des règles se fera après « une concertation » avec les partenaires sociaux, mais il n’y aura pas de nouvelle lettre de cadrage leur demandant de négocier à nouveau, a expliqué à l’Agence France-Presse (AFP) un conseiller ministériel. Ces concertations doivent débuter « dans les prochaines semaines », selon le ministère du travail.
« Qui veut tuer son chien l’accuse de la rage », s’est indignée dans un communiqué FO, pour qui le gouvernement « prétexte » de l’échec des négociations sur l’emploi des seniors pour reprendre la main sur l’assurance-chômage. « Etre fort avec les faibles, ça ne dure qu’un temps », a aussi réagi, amer, Jean-François Foucard (CFE-CGC), ajoutant qu’il revenait au gouvernement « d’assumer les conséquences sur la consommation et la politique » des diminutions de droits prévues pour les chômeurs.
Michel Picon, président du syndicat patronal des artisans et commerçants l’U2P-Union des entreprises de proximité, s’est, lui, dit « réservé » sur la pertinence de durcir les règles de l’assurance-chômage. « La moitié des chômeurs [inscrits à France Travail] ne sont pas indemnisés, cela veut bien dire que (…) ce n’est pas la pression que l’on met sur eux qui les amène à reprendre un emploi », a-t-il estimé sur Franceinfo.
Par ailleurs, le gouvernement « accueille avec intérêt » les discussions sur le compte épargne-temps universel et les reconversions professionnelles qui doivent aboutir mardi entre une organisation patronale, l’U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et des syndicats, a relaté le même conseiller ministériel. Matignon ne prévoit toutefois pas de reprendre in extenso l’accord.
Dès janvier et sans attendre l’issue des négociations sur l’emploi des seniors, le premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé vouloir « aller plus loin dans la réforme de l’assurance-chômage ». La semaine dernière, il a rappelé trois leviers pour durcir les règles : la durée d’indemnisation, la condition d’affiliation – soit le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé – et le niveau de l’indemnisation. Tout en soulignant que « les trois possibilités [étaient] ouvertes », il avait dit sa préférence pour un durcissement de la condition d’affiliation.
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