Assurance chômage: le projet de loi doit être définitivement adopté aujourd'hui au Parlement

Le Parlement doit adopter définitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l'assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l'extrême droite et les syndicats. Les sénateurs doivent entériner en fin de matinée, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n'a pas nécessité pour le gouvernement de recourir à l'arme constitutionnelle du 49.3 grâce à un accord trouvé avec la droite.

Le projet de loi du ministre du Travail Olivier Dussopt prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme contestée du premier quinquennat Macron. Un décret a été pris en ce sens par anticipation fin octobre. Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon la promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

Objectif 5% de chômage dans cinq ans

Une concertation est en cours avec les partenaires sociaux, et le gouvernement fera connaître "les arbitrages retenus" le 21 novembre, pour une application de la modulation début 2023.

"Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d'indemnisation", actuellement de 24 à 36 mois selon l'âge, a indiqué mardi Olivier Dussopt aux députés. Ainsi "nous ne prévoyons pas de modifier les conditions d'affiliation au système d'assurance chômage". Il faut six mois de travail sur une période de référence de 24 mois pour être éligible.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

L'abandon de poste assimilé à une démission

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en commission mixte la semaine dernière, mais au prix d'un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé. Il a été ajouté que le refus à deux reprises en un an d'un CDI après un CDD ou un contrat d'intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraînera la perte de l'indemnisation chômage. Ce sera à l'employeur (ou aux deux employeurs) d'en informer Pôle emploi, ce qui pose une "difficulté technique" pour que ce ne soit pas une "usine à gaz", selon Olivier Dussopt.

"Le gouvernement n'en voulait pas, mais nous n'avons pas plié", a affirmé la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR). Son homologue à l'Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure "peu opérationnelle et fragile juridiquement", et y voit "une démarche un peu idéologique, même s'il y a un vrai sujet sur le refus de CDI".

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat: "l'abandon de poste" sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l'accès à l'assurance chômage.

La validation des acquis de l'expérience simpliée

Les élus de droite "ont été force de proposition, tant à l'Assemblée qu'au Sénat", se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi "n'épuise pas" les réformes à mener. A l'unisson des syndicats, la gauche critique, elle, "une réforme de droite" dont l'objectif serait de "baisser les indemnités des chômeurs".

Avant le vote définitif mardi à l'Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis ont défendu en vain une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, "une vision jetable des salariés". Les socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel "punition et culpabilisation sont à l'ordre du jour", d'après eux.

Le projet de loi acte en outre l'ouverture d'une concertation sur la gouvernance de l'assurance chômage. Un autre volet programme une "simplification drastique" de la validation des acquis de l'expérience (VAE), selon la ministre déléguée Carole Grandjean.