Assurance-chômage: les partenaires sociaux envisagent de s'affranchir du cadre imposé par le gouvernement

Les partenaires sociaux ont prévenu. Réunies mardi au siège du Medef pour fixer le calendrier des négociations, les organisations syndicales et patronales, qui dénoncent le cadre imposé par le gouvernement sur la négociation de nouvelles règles d'assurance-chômage, ont indiqué qu'ils pourraient tout simplement s'en affranchir.

"On ne peut pas accepter que l'Etat continue de brouiller les responsabilités et les modalités de financement des différents dispositifs de la politique d'emploi", a déclaré à des journalistes à l'issue de la réunion le chef de file des négociateurs du Medef, Hubert Mongon, se disant très attaché au paritarisme.

Le gouvernement envisage de mettre l'Unedic davantage à contribution qu'aujourd'hui pour financer France Travail, qui doit remplacer Pôle emploi à partir de l'année prochaine, ainsi que France Compétences, qui finance la formation professionnelle.

Un rejet "probable" de la trajectoire de financement

Des informations complémentaires sur la trajectoire de financement de l'assurance chômage ont été demandées pour la prochaine réunion à l'Unedic, dont les prévisions s'écartent considérablement de celles qui figurent dans la lettre de cadrage du gouvernement, ont indiqué plusieurs négociateurs.

La lettre de cadrage se montre également inflexible sur le maintien de certaines mesures précédentes auxquelles les syndicats s'opposent fermement. L'exécutif entend ainsi conserver le mécanisme de baisse de la durée des indemnités en fonction de la conjoncture ainsi que le durcissement des règles d'indemnisation pour ceux qui alternent contrats courts et période de chômage.

Organisations patronales et syndicales pourraient décider, lors de la prochaine réunion "de s'affranchir" de cette lettre, a indiqué le négociateur de la CFTC Eric Courpotin. "On ne s'interdit pas une communication commune", a-t-il précisé.

Conformément à la lettre de cadrage adressée par le gouvernement le 1er août, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) devront tenter d'aboutir à un accord "d'ici le 15 novembre", pour des nouvelles règles entrant en vigueur début 2024.

Il est "probable" que la trajectoire de financement soit rejetée par les partenaires sociaux, a prévenu Hubert Mongon. "On prendra nos responsabilités", a-t-il ajouté.

"Hold up du gouvernement"

"On a une trajectoire financière, des prévisions, des estimations qui sont contestables, et c'est ça qui présente un dénominateur commun entre organisations", a constaté pour sa part le négociateur de la CFDT Olivier Guivarch.

Le représentant de la CGT, Denis Gravouil, a réclamé un accord "partant des besoins" des chômeurs, et non du "hold-up du gouvernement" sur l'argent de l'assurance-chômage.

"J'ai vu que l'État envisageait de ponctionner 12 milliards d'euros. C'est inacceptable", a déclaré de son côté sur France 5 la numéro un de la CFDT Marylise Léon.

"Notre position c'est que la lettre de cadrage est scandaleuse et qu'on ne veut pas la respecter", a abondé son homologue de la CGT Sophie Binet lors d'une conférence de presse devant le ministère de l'Economie pour défendre des salariés menacés de licenciements de la papeterie Condat, en Dordogne.