Budget rectificatif: le gouvernement présente son deuxième volet, avec de nouvelles aides

Une "rallonge anti-inflation". Le gouvernement va présenter mercredi en conseil des ministres son deuxième projet de budget rectificatif 2022, afin d'intégrer notamment de nouvelles aides face à la hausse des prix de l'énergie.

"Ce texte, c'est la nouvelle étape du combat contre la vie chère que nous menons sans relâche depuis un an", a déclaré mardi le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, à l'occasion d'une présentation à la presse des grandes lignes du projet.

Dans un contexte de forte inflation, estimée à 6,2% en octobre sur un an selon les données provisoires de l'Insee, le gouvernement complète, avec de nouvelles mesures d'aide, son premier budget rectificatif publié en août et baptisé alors "paquet pouvoir d'achat".

Nouveau chèque énergie et ristourne à la pompe

Parmi elles, le versement d'un nouveau chèque énergie pour les plus modestes, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, mais aussi le prolongement de la ristourne à la pompe jusqu'au 15 novembre, pour 440 millions d'euros ou encore une enveloppe de 275 millions d'euros pour aider les universités et les organismes de recherche à faire face à la flambée des coûts de l'énergie, et une autre de 200 millions d'euros pour les dépenses de carburant du ministère des Armées.

"Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous aidons les Français à se chauffer et à se déplacer, nous permettons à nos étudiants et nos chercheurs de travailler dans de bonnes conditions et nous finançons la bataille en faveur du plein-emploi", a assuré Gabriel Attal.

Moins de déficit

"Cette 'rallonge anti-inflation', nous la finançons tout en réduisant notre déficit. Donc 2022 n'est pas seulement l'année du combat contre la vie chère, c'est aussi l'année du combat pour des comptes bien tenus", a-t-il ajouté.

Le gouvernement estime que le déficit devrait atteindre 4,9% du PIB en 2022, contre 5% selon sa précédente estimation. Au total, le montant du déficit baisse de 4,6 milliards d'euros, grâce à des recettes fiscales meilleures qu'attendu, notamment de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'à la baisse de certaines dépenses.

Sur les prêts garantis par l'Etat octroyés pendant la crise sanitaire, il va par exemple récupérer deux milliards d'euros sur les sommes qui avaient prévus pour faire face à d'éventuels impayés, grâce à de moindres défauts de paiement.

L'examen à l'Assemblée prévu le 7 novembre

Le gouvernement ne modifie pas en revanche ces autres prévisions macroéconomiques, avec une croissance de 2,7% du PIB (produit intérieur brut) et une inflation à 5,4% sans compter les prix du tabac (5,3% en les prenant en compte). Lors de la publication du premier budget rectificatif, la Cour des Comptes et le Haut Conseil des finances publiques avaient émis des doutes sur les prévisions de l'exécutif, estimant qu'il existait encore de nombreuses incertitudes sur la situation économique du pays.

Un nouvel avis du Haut conseil des finances publiques est attendu mercredi sur ce deuxième budget rectificatif.

Gabriel Attal devrait également s'exprimer en milieu de journée devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale, puis il sera auditionné jeudi, avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, au Sénat.

L'examen du texte débutera à l'Assemblée nationale le 7 novembre, puis le 14 au Sénat. Il intervient alors qu'une bataille parlementaire est en cours depuis plusieurs jours à l'Assemblée nationale autour du vote du budget 2023 de l'Etat et de la Sécurité sociale.

La Première ministre Elisabeth Borne a déjà dégainé trois fois l'arme constitutionnelle du 49.3, qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. L'ensemble du projet est considéré comme adopté en première lecture et passera mercredi en commission au Sénat.