Compte personnel de formation: le reste à charge pour les salariés revient sur la table

Où trouver des ressources pour financer le Budget 2024? C'est la question à un million, ou plutôt un milliard, en ce moment à Bercy. Après les débats sur la "cagnotte" de l'Agirc-Arrco et sur le "magot" de l'assurance-chômage, les députés de la majorité ont réussi à ressusciter un projet que l'on croyait enterré: le reste à charge sur le compte personnel de formation.

De fait, les salariés vont bel et bien devoir mettre la main à la poche pour payer une partie de leur formation. L'idée d'un ticket modérateur n'est pas nouvelle, elle avait déjà été instaurée dans le cadre du projet de loi de finances de l'an dernier.

Concertation avec les partenaires sociaux

Sauf que depuis, le décret d'application se fait toujours attendre. De quoi agacer certains députés de la majorité, pressés par Bercy de trouver des économies, et qui du coup menaçaient de fixer eux-mêmes les modalités par amendement. Ils ont obtenu gain de cause auprès de Bercy. Il n'y aura donc pas d'amendement mais cette fois, le gouvernement s'est engagé à instaurer la mesure rapidement.

BFM Business avec vous : Tout savoir sur le compte professionnel de formation ou CPF - 07/11

8:13

Le sujet va être renvoyé à une concertation avec les partenaires sociaux et un décret sera publié au plus tard début 2024, nous assure un ténor de la majorité. Ce sont donc les partenaires sociaux qui vont fixer les modalités: montant du reste à charge ou encore salariés concernés… L'idée est de faire payer les salariés qui font des formations qui ne sont pas directement liées à leur travail, nous dit cette même source. L'objectif de l'exécutif, en tous cas, est d'économiser autour de 400 millions d'euros avec cette mesure.