Emploi : fin des ruptures conventionnelles ? Pourquoi le gouvernement envisage la suppression du dispositif

Emploi, Politique, France - Monde
Publié le , mis à jour
La rédaction

l'essentiel Après l'annonce d'un "resserrage de vis" au mois de novembre, le gouvernement laisse entendre que le dispositif de rupture conventionnelle pourrait être supprimé. De quoi s'agit-il ? Pourquoi l'exécutif s'en prend-il aux ruptures conventionnelles ? La Dépêche du Midi fait le point. 

La rupture conventionnelle est une mesure qui a été instaurée en 2008 pour permettre aux salariés de se séparer de leur employeur de leur plein gré et d'obtenir par la suite des indemnités chômage. La rupture conventionnelle permet de rompre à l’amiable un CDI, un compromis trouvé qui fait consensus, du côté des salariés, comme des employeurs, selon Marianne. 

A lire aussi : Rupture conventionnelle : pourquoi le gouvernement veut resserrer la vis?

Pourtant, selon le média, le gouvernement songerait à supprimer ce dispositif. Déjà au mois de novembre, la presse se faisait l'écho d'un certain malaise de l'exécutif vis-à-vis de cette mesure. On parlait alors d'effets pervers sur l'emploi. La rupture conventionnelle accompagnerait, de manière trop avantageuse des milliers de salariés vers la case chômage, selon Matignon. Et cela engendrerait des dépenses très importantes pour l'assurance chômage, tout en gonflant les chiffres du chômage. Pour lutter contre cela, le forfait social dont doivent s'acquitter les employeurs en cas de rupture conventionnelle avait été relevé le 1er septembre dernier. 

A lire aussi : "Il ment", l'ancien ministre Jérôme Cahuzac tacle François Hollande et son inversion de la courbe du chômage

Pour rappel, près de 500 000 ruptures conventionnelles ont été signées l'an passé. 

Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner
Lire la charte de modération

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?

Oui, je veux suivre les réponses Non, ça ne m'intéresse pas
Les commentaires (58)
4js09320 Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 14:58

Hoooo tout ces commentaires de révolté
Allez installez vous artisans embauchez du personnel 2 ou 3 . Dans 5 ans un vous demande rupture conventionnelle et ben vous ferez pareil quand votre comptable va vous dire la somme.
Je suis artisans avec des soucis à régler le soir et le week-end. Mes 6 salariés font leurs job mais quand le travail fini c est fini et ils ont raison et sont très respectueux.
Personne à compris que le travail est trop taxé .
Autant pour l entreprise que le salarié.
Faite bloc pour que ça change .


peteburne Il y a 2 mois Le 15/02/2024 à 14:05

par contre vous trouvez du temps pour commenter des articles de la dépêche.

Zepat Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 11:14

Ce que cela veut dire en réalité c'est : pour nous la vie douce, pour les autres la galère. Le but ce n'est pas le plein emploi, le but c'est pas d'allocation chômage. Ce dispositif convenait aux salariés comme aux patrons, alors on le brise. Comme notre système social, comme notre santé, comme le système de retraite. En fait il faut faire comme dans une enquête policière et regarder à qui profite le « crime »... pas aux petits patrons, pas aux salariés, pas à vous ni à moi mais toujours aux mêmes, aux quelques qui raflent toujours tout et dont sont issus ceux qui font et défont ces lois.

MacGuffin Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 12:01

Nous sommes d'accord, in fine tout ceci n'est qu'une caricature de guerre des classes, et pour l'instant c'est les nantis qui gagnent.

Le milliardaire américain Warren Buffett a déclaré il y a quelques années qu'il existait "bel et bien une guerre des classes mais c'est ma classe, la classe des riches qui fait la guerre et c'est nous qui gagnons".
Les Échos

Berotcho Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 14:00

Au moins Warren Buffett annonçait clairement la couleur au lieu de " tenter de faire passer des vessies pour des lanternes" comme disait ma grand mère .

columbo Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 10:38

C'est un bon système, je trouve. Un peu comme le divorce par consentement mutuel. Peut-être qu'il faudrait l'améliorer en y mettant un dispositif financier particulier : réduire la prime de licenciement versée au salarié et diminuer fortement le temps d'indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Ça éviterait les abus de salariés qui demandent une rupture conventionnelle pour passer deux ans à glander au chômage...

Nidroite-Nigauche Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 13:21

Et interdire qu'un salarié puisse bénéficier à plusieurs reprises de ce dispositif. C'est les débordements, abus de bon nombre de citoyens qui conduisent à la suppression, chose tout à fait normal.

JuLa48 Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 15:36

Fondamentalement le salarié qui se met au chômage pendant 2 ans derrière....a cotisé pour avoir droit à ces 2 ans. Et rien ne dit qu'il ou elle va glander. Il peut s'occuper de sa famille, construire une maison ou bien dans mon cas me former à un nouveau corps de métier ! En l'occurrence depuis qu'ai fait ça, j'ai un métier qui m'épanouis, qui me fait bien vivre...donc non, je n'ai pas glandé au chômage.

columbo Il y a 2 mois Le 14/02/2024 à 16:14

@Jula48 votre commentaire illustre parfaitement la mentalité d'assistés et de profiteurs irresponsable de beaucoup de français: " j'ai cotisé au chômage donc j'ai le droit d'y rester pendant 2 ans pour construire ma maison.". Le jour où notre système social s'effondrera à cause de gens comme vous il ne faudra pas venir vous plaindre..

Cricridu30 Il y a 2 mois Le 15/02/2024 à 07:09

Je suis tout à fait d'accord avec vous. Une des personnes qui a commenté votre dit avons qu'elle a passé 2 ans au chômage après une rupture conventionnelle et qu'elle n'a pas ""glandé"...qu'elle avait cotisé pour ce chômage et donc qu'elle y avait legitimement droit.
Et il est bien là le problème, les gens ont tendance à penser que le chômage équivaut à des vacances bien méritées...2 ans de chômage ça fait de sacrées vacances...et tout ça va aboutir à quoi? A ce que l'état resserre la vis comme pour tout ce qui provoque de l'abus...
Donc oui, Colombo, on garde les ruptures conventionnelles, mais revisitées...plus d'indemnités...c'est France Travail qui reçoit les indemnités qui serviront à payer les demandeurs d'emploi. Le salarié qui quitte son emploi devra epurer ses congés payés acquis et l'assurance chômage sera limitée. Nous sommes aujourd'hui face à des postes non pourvues, des entreprises qui mettent la clé sous la porte faute de personnel...du travail, il y en a...
Le chômage n'est pas fait pour se reposer, c'est une période durant laquelle on cherche du travail...ou qui peut servir à se former à un autre métier...et là oui, il prend toute sa valeur...
Dernier point, on cotise pour la sécurité sociale et quand on est malade, on est pris en charge...mais on ne décide pas d'être malade pour se reposer sur son dos...le chômage, c'est pareil...

Voir plus de commentaires