“Grande Sécu”: les 4 pistes proposées au gouvernement

Le pré-rapport du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie propose quatre pistes. Les deux premières sont assez simples et ne révolutionnent pas le système de santé. Les deux dernières impliquent une transformation de la protection maladie

• Scénario 1: Ne rien changer (ou presque)

Dans ce scénario, l’architecture du système, divisé en deux entités - la sécurité sociale d'un côté et les complémentaires de l'autre -n’est pas remise en cause. Des mesures viennent modifier à la marge le dispositif actuel: amélioration de la couverture de certains patients pour réduire les inégalités en diminuant le reste à charge pour les retraités modestes par exemple.

• Scénario 2: Renforcer le poids des complémentaires

Cette piste, développée à la fin du rapport du HCAAM, renforce le poids des complémentaires santé face à la sécurité sociale. Il s’agit de privatiser un peu plus la santé, avec la possibilité de garanties plus étendues offertes par les complémentaires santé.

• Scénario 3: Renforcement de la sécurité sociale : “la Grande Sécu”

C’est la piste qui semble avoir les faveurs du ministre de la Santé, Olivier Véran. Le Haut conseil propose une extension du champ d'intervention de la sécurité sociale. Ce scénario prévoit un remboursement à 100% des dépenses de santé par l'assurance maladie. C'est ce qu'on appelle la “Grande Sécu". Ce projet entraînerait la fin des mutuelles complémentaires. Le Haut conseil part du principe que les dépenses de santé sont contraintes et que le système serait plus simple, plus lisible et plus transparent avec une seule entité.

Avantage: Les coûts de gestion des complémentaires seraient supprimés. Ils représentent autour de 7,5 milliards d'euros, et pourraient être redistribués aux ménages.

Cette hypothèse implique un transfert de financement puisque la suppression des complémentaires santé représenteraient un surcoût pour la sécurité sociale de 18,8 milliards d'euros. Les cotisations patronales et la CSG pourraient alors être modifiées. Le HCAAM s'interroge aussi sur l’impact de cette réforme sur les salariés des complémentaires santé. Ils sont environ 100 000. De plus, les mutuelles sont vent debout contre cette piste de travail qui fait beaucoup de bruit.

• Scénario 4: Une assurance complémentaire pour tous

Cette hypothèse consiste à obliger les 5% de Français qui n’en ont pas à prendre une mutuelle. Les tarifs seraient alors encadrés. Mais avec ces différents niveaux de protection maladie, le risque est de voir apparaître des “surcomplémentaires”.

Ce ne sont que des pistes de réforme. Le rapport a été commandé par Olivier Véran en juillet dernier, pour avoir une base de travail. Mais rien ne dit que le système de santé français changera à court terme.