Indemnisation des chômeurs: âpre négociation sur les futures règles

Equation impossible? Les conditions d'indemnisation des chômeurs dès 2024 sont suspendues à un éventuel accord que syndicats et patronat vont tenter de négocier jeudi et vendredi, sur la base de positions antagonistes. Le gouvernement, qui a donné jusqu'au 15 novembre aux partenaires sociaux pour aboutir, reprendra la main si ces derniers ne parviennent pas à un compromis. La tâche s'annonce ardue entre des patrons qui veulent cotiser moins pour l'assurance chômage et des syndicats qui exigent pour les demandeurs d'emploi plus de droits, ou au moins leur maintien, après une série de réformes contestées. La séance de négociation qui démarre dans l'après-midi de jeudi, pourrait se prolonger tard dans la nuit, ou se solder plus rapidement par un échec.

Le gouvernement écarte tout retour sur les réformes de 2019 et 2023

L'exécutif a étroitement cadré les débats dans un document envoyé début août aux partenaires sociaux: pas de retour sur la réforme de 2019, qui a notamment durci les conditions d'accès à l'indemnisation des chômeurs et instauré une dégressivité pour les hauts revenus, ni sur celle de 2023, qui module les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et a réduit la durée d'indemnisation de 25%. Le système de bonus malus qui augmente les cotisations des patrons ayant recours plus que la moyenne aux contrats courts doit aussi être maintenu, au grand dam du patronat.

Le gouvernement a enfin demandé aux négociateurs de "tirer les conséquences" de la réforme des retraites sur les règles d'indemnisation des seniors, mais les syndicats veulent renvoyer cette question à une négociation globale sur l'emploi des actifs les plus âgés.

Le Medef plaide pour un taux de cotisation employeur sous les 4%

Complexité financière complémentaire, l'exécutif a prévu des ponctions supplémentaires sur les recettes de l'assurance chômage pour financer les mesures d'accompagnement et de formation des chômeurs, en se fondant sur des projections macroéconomiques jugées trop optimistes par l'Unédic. L'organisme a donc présenté ses propres prévisions, reprises par les partenaires sociaux. Mais le gouvernement pourrait refuser de valider un accord basé sur des chiffres qu'il conteste.

Le Medef demande un taux de cotisation employeur ramené de 4,05% à moins de 4% de la masse salariale, ainsi que la suppression d'une contribution temporaire de 0,05% imposée en 2017. Ces deux mesures feraient perdre un peu plus de 700 millions d'euros de recettes à l'Unédic. Les syndicats, eux, veulent notamment le retour à une ouverture de droits après quatre mois de travail au lieu de six actuellement, le maintien de l'allocation à la suite d'une démission du salarié en fin de période d'essai - ce qui faciliterait la mobilité professionnelle - ou encore des mesures en faveur des salariés ayant plusieurs employeurs.

Des organisations patronales réconciliées "sur le dos des chômeurs"

Mais "à chaque fois qu'on veut une avancée pour les demandeurs d'emploi, le patronat nous dit 'où est-ce qu'on fait des économies ?'", a rapporté le négociateur de Force Ouvrière Michel Beaugas. Son homologue de la CGT Denis Gravouil affirme qu'un accord ne pourrait être envisagé par son syndicat qu'"à condition qu'il n'y ait aucune baisse de droits". Mais il craint une position dure des organisations patronales, qui après s'être divisées sur le sujet des retraites complémentaires, se réconcilieraient "sur le dos des chômeurs".

"La voie pour trouver un accord est très ténue", estime le négociateur de la CFE-CGC Jean-François Foucard. Le syndicat des cadres "ne signera pas s'il y a la dégressivité", donc "il y a quasiment aucune chance qu'on signe", a-t-il ajouté.

Des réunions bilatérales, notamment entre les syndicats et le Medef - qui négocie aussi au nom de la CPME et de l'U2P -, ont eu lieu ces derniers jours pour préparer la réunion plénière de jeudi. Mais "les discussions avancent lentement", a indiqué pour sa part Olivier Guivarch, le représentant de la CFDT, syndicat dont la signature pourrait être déterminante. En février 2019, les dernières négociations sur l'assurance chômage s'étaient soldées par un échec: les partenaires sociaux en avaient tenu responsable l'exécutif, qui les avait, selon eux, placés devant une équation impossible.