Index d'égalité femmes-hommes: le HCE pointe ses "nombreuses limites", cinq ans après sa création

Cinq ans après sa création, l'index égalité femmes/hommes au sein des entreprises "n'a pas rempli toutes ses promesses", affirme le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) dans un rapport publié ce jeudi 7 mars, qui propose des pistes d'évolution.

"C'est une mesure qui oblige les entreprises à rendre sur cinq critères l'évolution des salaries dans l'entreprise", a rappelé Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités sur France 2 ce jeudi.

"Ces indicateurs fournissent une mesure des écarts de rémunération, des taux d'augmentation et de promotion des femmes et des hommes, de l'application des augmentations au retour de congé maternité et enfin de la part des femmes et des hommes dans les 10 plus hautes rémunérations", détaille le rapport.

"1% seulement des entreprises assujetties" à l'index

Il a notamment "contribué à rendre visible l'existence d'écarts de salaire entre les femmes et les hommes", estimés selon les derniers chiffres de l'Insee pour 2022 à 23,5% dans le privé, et à 14,9% à temps de travail égal.

Pourtant, en plus "des progrès permis par l'Index", le HCE pointe "ses nombreuses limites". Parmi ces inconvénients figure le système choisi en 2018 pour établir cet index.

Si la ministre du Travail a affirmé sur France 2 qu'"aujourd'hui, 77% des entreprises ont rendu" compte de cette évolution, soit "cinq points de plus que l'année dernière", le Haut Conseil souligne, quant à lui, son périmètre limité. Il affirme qu'"1% seulement des entreprises (y) sont assujetties".

"Après application d'une méthode de calcul qui exclut plusieurs catégories, seul un quart des salarié.es est couvert par les index publiés", peut-on aussi lire dans le document.

"Une méthodologie discutée"

Les travaux du HCE pointent aussi une "méthodologie discutée" qui omet notamment le facteur du temps partiel, alors que "près de 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes".

Les auteurs soulignent qu'ils ont tenu compte "autant que possible à ce stade" de la directive européenne de mai 2023 destinée à contraindre les employeurs à la transparence, qui doit être transposée par les Etats membres dans leur droit national d'ici juin 2026.

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Un nouvel index "plus ambitieux, plus transparent"

Lors de la conférence sociale d'octobre 2023, Elisabeth Borne, alors Première ministre avait proposé de bâtir dans les 18 mois un nouvel index, "plus ambitieux, plus transparent", anticipant ainsi la transposition de la directive européenne.

Selon le HCE, "une concertation avec les partenaires sociaux aura lieu", après la remise de son rapport.

Dans les pistes d'évolution de l'index, certaines sont présentées comme consensuelles. C'est le cas de l'idée de confier aux pouvoirs publics l'automatisation du calcul de l'index. D'autres, en revanche, sont qualifiées de "majoritaires": c'est le cas par exemple de l'introduction de nouveaux indicateurs sur le temps partiel et les bas salaires. Le fait d'afficher la note de l'index dans les offres d'emploi figure également parmi les pistes "majoritaires".