Le nombre de branches comprenant des rémunérations infra-Smic se réduit. Pour autant, une centaine d’entre elles n’ont toujours pas ripoliné leurs grilles de classifications depuis cinq ans. Le ministère du Travail annonce un nouveau cycle de rapprochement des branches, mais selon une approche « qualitative » plutôt que quantitative.

Entre pression, assistance et menaces, le Gouvernement continue de faire plier les branches pour les forcer à réviser à la hausse leurs minima salariaux. Si 38 d’entre elles comprenaient encore des rémunérations infra-Smic fin novembre, elles n’étaient plus que 34 – couvrant 2,5 millions de salariés - le 11 décembre, comme l’a annoncé Olivier Dussopt à l’issue d’une réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches. En une petite quinzaine de jours, celles de l’ameublement-fabrication, de la couture en région parisienne, des missions locales et des permanences d’accueil information-orientation des jeunes et de l’industrie du commerce en gros des viandes sont rentrées dans le rang sur le plan salarial.

Bien sûr, il reste toujours les retardataires… et les réfractaires ! La moitié des branches en non-conformité salariale devraient être reçues par les services du ministère du Travail ces prochaines semaines. Mercredi 13 décembre, ce devrait être le tour des industries chimiques et des grands magasins. Selon le ministre du Travail, la grande majorité des branches pas encore d’équerre devraient l’être d’ici juin 2024, date à laquelle le Gouvernement s’est engagé à mettre en branle un projet de loi pour sanctionner les rebelles en leur imposant un nouveau mode de calcul des exonérations de charges défini à partir de leurs minima salariaux – et non plus du Smic –, voire en les fusionnant de force. Aujourd’hui, six branches sont considérées en situation de blocage durable, souvent parce que le dialogue social y est au point mort. Mais surtout, plus d’une centaine ne disposent toujours pas d’accord de classification depuis cinq ans. Or, comme l’ont rappelé les partenaires sociaux dans leur ANI sur le partage de la valeur, celles qui n’en seraient dotées au 31 décembre prochain ouvrent la voie à des sanctions.

Mais pour l’instant, le ministère du Travail ne veut rien hâter. Dans un premier temps, la DGT a été mandatée pour assister celles insuffisamment capées pour se lancer dans ces travaux de refonte sociale. Les autres risquent, en revanche, de faire les frais de « l’acte 2 de la restructuration » que le Gouvernement entend lancer en 2024. Neuf ans après la remise du rapport Combrexelle qui prévoit de réduire par deux le nombre de branches (de 700 à 350), le ministère du Travail s’apprête à nouveau à engager un nouveau chantier de simplification. Mais sans s’engager sur des objectifs chiffrés. « Ce ne sera pas un chantier quantitatif, mais qualitatif », avertit Olivier Dussopt.