Un 49.3 déclenché sur le budget de l’Etat, un second pour celui de la Sécurité sociale : la première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, jeudi 20 octobre, à l’Assemblée nationale qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au moyen de l’article 49.3 de la Constitution, moins de vingt-quatre heures après avoir recouru à la même arme institutionnelle pour faire adopter sans vote la première partie du projet de loi sur le budget 2023.
L’article 49.3 permet de faire adopter un texte législatif à l’Assemblée nationale sans passer par un vote, à condition qu’une motion de censure ne soit pas votée dans les jours qui suivent.
Des échanges tendus dès l’ouverture des débats
Les échanges sur le PLFSS avaient très mal débuté pour l’exécutif : la première partie du PLFSS, censée approuver les comptes des années 2021 et 2022, a été rejetée d’emblée par 98 voix contre 72. « Les recettes et les dépenses étaient insuffisantes » et « nous n’avons pas de raison de vous donner quitus aujourd’hui », avait justifié le communiste Pierre Dharréville.
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, s’était aussitôt élevé contre une « opposition pavlovienne » aux projets de budgets et des « postures ». « Vous n’avez pas à nous tancer », avait répliqué la cheffe des députés Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, accusant l’exécutif de « surjouer l’indignation peut-être pour donner des raisons [au 49.3] ».
L’article 3, portant sur l’exercice 2022, a été sensiblement réécrit par l’adoption d’un amendement du député PCF Pierre Dharréville, qui prévoit de « réaffecter à l’Assurance maladie les dépenses engagées pendant la pandémie », plutôt que de les faire peser « sur la dette sociale ». « On envoie une facture de 18 milliards d’euros aux générations futures », s’est indigné Gabriel Attal. La majorité s’est opposée au vote de l’article. Mais il a été adopté avec les voix de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) et d’une partie du RN (111 pour, 87 contre).
« Vous avez rejeté la première partie du texte. Surtout, vous avez dénaturé la deuxième partie [, qui a été rejetée]. » « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte, de nouveau, dénaturé », a finalement fait valoir dans la soirée Elisabeth Borne avant d’utiliser l’article 49.3.
« Double 49.3 égale double motion de censure »
Après la prise de parole de la première ministre, les députés de l’alliance de gauche Nupes ont fait savoir qu’ils allaient déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. « Double 49.3 égale double motion de censure », a lancé la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot devant la presse, entourée d’élus de gauche.
Concernant les motions de censure déposées contre le gouvernement par la Nupes et le RN après le recours à l’article 49.3 pour faire passer sans vote le budget 2023, elles seront débattues lundi après-midi par l’Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de sources parlementaires. Les motions seront examinées à partir de 16 heures et « feront l’objet d’une discussion commune », a décidé la conférence des présidents de l’Assemblée jeudi. Ces motions n’ont quasi aucune chance d’être adoptées.
Aucune motion de censure consécutive au recours au 49.3 n’a été adoptée depuis la naissance de la Ve République en 1958.
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