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L'assurance chômage enregistre des excédents records, le patronat veut cotiser moins

L'Unédic a redressé ses comptes grâce à la baisse du nombre de chômeurs

L'Unédic a redressé ses comptes grâce à la baisse du nombre de chômeurs - Philippe Huguen - AFP

Les organisations patronales souhaitent une baisse sensible des cotisations chômage alors que les syndicats souhaitent utiliser les excédents de l'Unedic pour améliorer les droits des chômeurs.

Les organisations patronales ont présenté mercredi leurs demandes dans le cadre des négociations sur une nouvelle convention d'assurance chômage, dont une baisse de leurs cotisations à l'Unédic. L'assurance chômage enregistre des excédents records qui devraient s'élever à 3,8 milliards d'euros et encore davantage dans les années à venir selon ses prévisions.

"Nous avons demandé une baisse de cotisations pour arriver à (un taux de) moins de 4%", contre 4,05% actuellement, a déclaré à la presse le négociateur du Medef Hubert Mongon, qui s'exprimait aussi au nom des deux autres organisations patronales prenant part à la négociation, la CPME et l'U2P (artisans et professions libérales).

En plus de cette baisse de cotisations, le patronat entend aussi mettre fin à une contribution temporaire de 0,05 point de pourcentage, décidée en 2017, pour financer les besoins du régime de garantie des salaires AGS, en forte hausse avec la remontée des faillites d'entreprises.

Ces deux baisses de cotisations, au total de 0,1 point de pourcentage sur la masse salariale, représenteraient pour l'assurance chômage un manque à gagner de l'ordre 710 millions d'euros en 2023.

Pas de remise en cause du malus

Le patronat veut aussi "ajuster le dispositif de bonus malus" sur les cotisations, instauré pour pénaliser les entreprises qui utilisent plus de contrats courts que la moyenne au sein d'une même branche, selon un document présenté aux organisations syndicales.

Pour Hubert Mongon, ce dispositif "n'est pas compréhensible par les acteurs économiques".

Mais le gouvernement a prévenu dans sa lettre de cadrage envoyée le 1er août aux partenaires sociaux qu'il n'accepterait pas de le remettre en cause, pas plus que de la contracyclicité qui réduit l'indemnisation des chômeurs quand le taux de chômage est bas.

Les organisations syndicales ont jugé le document présenté par la partie patronale déséquilibré.

La CFDT considère qu'actuellement, "il y a des excédents qui doivent servir à améliorer les droits" des chômeurs, a expliqué son négociateur, Olivier Guivarch.

Il faut "qu'on puisse corriger des injustices. On continue d'affirmer que les réformes de 2019 et de 2023 (de l'assurance chômage) sont injustes", a-t-il souligné.

"Points positifs"

"Tout ce qui est proposé correspond à des baisses de droits" et "il n'y a pas de volet recettes" pour l'assurance chômage, a critiqué de son côté Eric Courpotin, le négociateur de la CFTC.

Parmi les mesures qui conduiraient à des baisses de droits pour les chômeurs, le patronat souhaiterait décaler les bornes d'âge pour les durées d'indemnisation plus longues des chômeurs les plus âgés, "en cohérence avec la réforme des retraites".

"Nous sommes prêts à chercher un accord à condition qu'il n'y ait pas une seule baisse de droits et qu'il y ait des améliorations sur les allocations minimums, sur le seuil d'ouverture de droits qui doit être abaissé" avec "au minimum un retour à quatre mois" travaillés contre six actuellement, a déclaré pour sa part le négociateur de la CGT Denis Gravouil.

Ce dernier voit des "points positifs" sur le volet financement, avec la volonté commune des syndicats et du patronat de limiter à 11% des recettes de l'Unédic le financement de Pôle Emploi, contre 12% à 13% envisagés par l'exécutif d'ici 2026.

Il y a encore "beaucoup de travail avant d'avoir un accord en bonne et due forme", a estimé le négociateur de Force Ouvrière Michel Beaugas, qui se veut "optimiste".

Mais la seule volonté de sauvegarder le paritarisme "ne me fera pas avaler une baisse de cotisations en-dessous de 4%", a-t-il prévenu.

Des réunions bilatérales entre le Medef et chacune des cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) sont prévues avant les deux dernières séances de négociation les 9 et 10 novembre prochain.

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco