Et de quatre. Le gouvernement a activé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution mercredi 2 novembre pour faire adopter en première lecture l’ensemble du projet de loi de finances (PLF) 2023, a annoncé la première ministre, Elisabeth Borne. Cette disposition constitutionnelle permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote – sauf si une motion de censure est votée à la majorité.
A la tribune de l’Assemblée nationale, Mme Borne a estimé que « les échanges en commission ont permis des débats de fond (…), en fin de semaine dernière, les débats dans l’hémicycle ont permis des discussions franches et nourries ».
Cependant, a-t-elle regretté en s’adressant aux députés, « lundi, lors de l’examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence des équilibres du texte ». « Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies (…), nous devons réagir », a-t-elle encore justifié.
C’est la quatrième fois en deux semaines que le gouvernement use du 49.3, après qu’il l’a fait pour les parties recettes du PLF et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), puis pour l’ensemble du PLFSS.
Ce nouveau recours met fin aux débats sur la partie « dépenses » du projet de budget de l’Etat pour 2023, qui étaient loin d’être arrivés à leur terme. Parmi les crédits budgétaires qui restaient à examiner figuraient ceux des collectivités locales. Le débat à ce sujet promettait d’être explosif dans l’hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s’exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.
Les socialistes contre « la banalisation des motions de censure »
Immédiatement, les députés de La France insoumise (LFI) ont annoncé déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement. Comme lundi, et depuis que le Rassemblement national a soutenu une motion portée par l’ensemble de la Nupes, le groupe LFI fait cavalier seul à gauche dans ce dépôt.
« Ce n’est pas une divergence de fond, nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes » budgétaires, en décembre, a assuré la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot. Les socialistes « refus[ent] la banalisation des motions de censure », a commenté leur porte-parole, Arthur Delaporte, sur la même ligne que les écologistes.
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