Le gouvernement veut réduire le nombre de ruptures conventionnelles

La hausse du chômage inquiète l'exécutif. Face à la dégradation du marché de l'emploi au troisième trimestre, qui devrait se poursuivre sur cette fin d'année 2023, Matignon cherche des remèdes pour corriger le tir.

Élisabeth Borne envisage ainsi de s'attaquer à la rupture conventionnelle, révèle ce dimanche La Tribune.

Un dispositif qui incite au chômage?

"L'exécutif constate que ce dispositif, né en 2008 à l'issue d'un accord entre patronat et syndicats, a aujourd'hui des effets pervers sur l'emploi", note le journal.

La rupture conventionnelle représente une alternative à la démission, permettant aux salariés de percevoir des indemnités chômage. Un moyen aussi pour les employeurs d'inciter à un départ sans aller jusqu'au licenciement, une sorte de rupture à l'amiable du contrat de travail. En résumé, un accord commun qui vise aussi à améliorer la flexibilité du marché du travail, en incitant davantage les entreprises à recruter en CDI.

BFM Business avec vous : Mon employeur n'a pas voulu me remettre un formulaire de rupture conventionnelle. Que faire ? - 30/09

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Mais ce dispositif serait victime de son succès et pèserait trop lourdement sur les comptes de l'assurance chômage, avec des salariés qui, une fois partis de l'entreprise, s'inscrivent à Pôle Emploi. De près de 421.000 ruptures conventionnelles en 2017, on a ainsi franchi la barre du demi-million l'an dernier.

Négociations avec les syndicats et le patronat

Face à cette situation, le gouvernement a déjà relevé depuis le 1er septembre dernier le forfait social dont doivent s'acquitter les employeurs en cas de ruptures conventionnelles, une manière de réduire l'intérêt de privilégier une rupture conventionnelle à un départ à la retraite.

Un emploi des seniors qui reste au cœur des attentes du gouvernement: Bruno Le Maire a réaffirmé ces derniers jours sa volonté de réduire la durée d'indemnisation des plus de 55 ans.

Des négociations avec le patronat et les syndicats, également sur le compte épargne-temps et l'usure professionnelle, pourraient déboucher sur un projet de réforme à la mi-mars.