Le passe vaccinal définitivement adopté par l’Assemblée nationale au terme de deux semaines de débats houleux au Parlement

C’est la fin d’un long et houleux débat parlementaire sur le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », qui instaure le passe vaccinal. Le texte a été adopté, dimanche 16 janvier, en début de soirée, par un ultime vote de l’Assemblée nationale. Le dispositif devrait entrer en vigueur cinq jours plus tard que ce qu’avait initialement prévu le gouvernement, autour du 20 janvier, après un retard de l’examen du texte cumulé à l’Assemblée et au Sénat. Les parlementaires socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil constitutionnel sur le texte.

Lorsqu’il entrera en vigueur, le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Cela signifie que la présentation d’un test négatif ne suffira plus, sauf pour avoir accès aux établissements et services de santé. Le principal apport du débat parlementaire, défendu au Sénat, est que le passe vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes de plus de 16 ans, âge de la « liberté vaccinale » contre le Covid-19 (c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas nécessité d’une autorisation parentale). Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire.

En revanche, l’Assemblée nationale a rétabli le principe, contesté par le Sénat, de vérification d’identité par les professionnels des bars, cafés, restaurants en cas de doute sur l’identité du détenteur d’un passe vaccinal.

Des divisions de fond

A l’ouverture de cette dernière session d’examen du texte, dimanche à 16 heures, la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, a pressé les députés : les Français « attendent de nous de la hauteur » et « le sens de l’intérêt général », a-t-elle affirmé. Les députés de La France insoumise (LFI), opposés à l’adoption du dispositif, ont défendu, en vain, une dernière motion de rejet préalable.

Comme l’a expliqué le président de l’Assemblée nationale au perchoir, Richard Ferrand, les députés ont consacré plus de trente-cinq heures à l’examen du texte depuis le début de janvier, qui a suscité divisions et débats tant dans la chambre basse qu’au Sénat.

Si les parlementaires de la majorité, une partie des élus des Républicains (LR) et du Parti socialiste (PS) se sont prononcés pour le projet de loi en première et deuxième lecture, le groupe LFI, les députés communistes et les élus du Rassemblement national (RN) ont voté contre. Néanmoins, une partie des oppositions favorables au passe vaccinal, à l’instar de la majorité de droite au Sénat, réclamait au minimum un encadrement dans le temps du dispositif ou encore la suppression des vérifications d’identité.

Ces divisions de fond expliquent les échanges tendus entre parlementaires de la majorité et ceux de l’opposition ces derniers jours et le retard cumulé dans l’examen du texte. Alors qu’une simple semaine d’examen du projet de loi était initialement programmée pour une mise en application du passe souhaitée par le gouvernement dès le 15 janvier, le temps d’examen a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition.

Quinze jours d’enlisement des débats

La commission des lois de l’Assemblée s’était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence par le gouvernement, compte tenu de la déferlante provoquée par le variant Omicron. Les députés d’opposition avaient déposé un grand nombre d’amendements – plus de 500 –, rendant l’examen du texte en une seule séance, lundi 3 janvier, compliqué. En raison des désaccords entre élus sur les dispositions du texte et un « coup du rideau » réussi par l’opposition, la discussion a été interrompue vers minuit, lorsque la majorité a été mise en minorité. L’affrontement s’est établi notamment entre les élus LR et ceux de La République en marche (LRM).

Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant. L’examen du texte par les députés avait repris, mardi 4 janvier au soir, mais la publication de l’interview d’Emmanuel Macron où il affirmait avoir « très envie d’emmerder [les non-vaccinés] » a rallumé le feu dans l’hémicycle, entraînant une nouvelle suspension de séance dans la nuit.

Il aura fallu que le premier ministre, Jean Castex, intervienne devant les députés, mercredi 5 janvier, pour que l’examen reprenne son cours. L’Assemblée nationale avait alors en première lecture le projet de loi jeudi au petit matin. Un vote marqué par une division des élus de droite, bien que la candidate LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, soit favorable au passe vaccinal.

La première lecture au Sénat, lundi 10 janvier, a été plus paisible, mais les sénateurs ont marqué leurs distances sur plusieurs dispositions, laissant en vigueur le passe vaccinal pour les mineurs et supprimant la vérification d’identité par les restaurateurs.

Jeudi 13 janvier, l’accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi paraissait à portée de main, quand un tweet parti trop tôt du patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, clamant une « victoire du bon sens » des siens, a fait voler en éclats cette perspective. La présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet (LRM), a dénoncé « une atteinte intolérable aux institutions », tandis que le rapporteur au Sénat, Philippe Bas (LR), a déploré une « réaction excessive » de la majorité. Le projet de loi était donc reparti pour une dernière navette entre les deux chambres, aboutissant à cette adoption, dimanche, des députés.