Le projet de loi "industrie verte" arrive à l'Assemblée, 1600 amendements au programme

Le projet de loi sur l'industrie verte, qui vise à accélérer une réindustrialisation décarbonée du pays, doit être examiné à partir de lundi en première lecture par l'Assemblée nationale, après sa large adoption au Sénat.

Ce texte "constitue un véritable tournant pour notre économie", a plaidé le ministre de l'Industrie Roland Lescure devant la commission spéciale qui a examiné le texte à l'Assemblée, avant son arrivée dans l'hémicycle.

Diviser par deux les délais de procédure

Le gouvernement, qui a fait de la reconquête industrielle une bataille prioritaire après la crise des retraites, met notamment sur la table un raccourcissement des délais d'autorisations d'implantation et de nouveaux outils pour attirer l'épargne privée.

Le projet de loi fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois. L'objectif est d'encourager des projets comme ceux du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné.

Pour quelques projets "d'intérêt national majeur", désignés par décret, une procédure d'exception est prévue, donnant la main à l'Etat.

L'exécutif met l'accent sur la mobilisation de l'épargne privée, plutôt que sur l'argent public. Avec un nouveau produit pour les moins de 18 ans, le "plan épargne avenir climat", dont l'exécutif attend un milliard d'euros de collecte pour l'industrie verte.

Un label serait par ailleurs créé pour donner à des entreprises vertueuses un accès privilégié à la commande publique.

1600 amendements à étudier

Au Sénat à majorité de droite, le texte avait été remanié pour associer davantage les collectivités, en particulier sur les projets industriels "d'intérêt national majeur". Mais, inquiets de voir les procédures ralenties, le gouvernement et les députés du camp présidentiel ont rectifié le tir par des amendements en commission.

Malgré l'opposition du camp présidentiel, une autre disposition introduite au Sénat a en revanche été maintenue: elle impose à l'État d'élaborer une "stratégie nationale" pour l'industrie verte jusqu'à 2030.

Près de 1600 amendements ont été déposés pour l'examen dans l'hémicycle, qui pourra se prolonger jusqu'au 23 juillet, avant la pause estivale des députés.

"Il y a des mesures qui vont plutôt dans le bon sens", estime la députée LR Virginie Duby-Muller.

Mais son groupe reproche notamment au projet de loi de se focaliser sur le "big five" en négligeant d'autres pans de l'industrie, et de ne "pas aborder la question des importations".

Le Rassemblement national raille de son côté un "saupoudrage de mesurettes" et la gauche, un manque d'ambition. L'objectif est d'"attirer les investissements étrangers en échange de cadeaux fiscaux voire de réduction de la vigilance environnementale", tacle le socialiste Gérard Leseul.