Olivier Dussopt a annoncé les premiers travaux qui attendent le Haut Conseil des rémunérations qui doit s’installer début 2024. La réduction du temps partiel subi est la priorité. Avec deux pistes de travail déjà à l’agenda : le recours aux groupements d’employeurs et la révision de certaines dispositions de l’ANI 2013 sur la sécurisation de l’emploi.

On ignore encore quelle sera sa composition, mais on a déjà une petite idée de sa feuille de route. À l’issue de la réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches du 11 décembre dernier, Olivier Dussopt a donné quelques indices sur les missions qui attendent le futur Haut Conseil des rémunérations qu’avait promis Élisabeth Borne lors de la conférence sociale du 16 octobre dernier.

Qui y siégera ? C’est encore trop tôt pour le dire avec exactitude. Si les partenaires sociaux seront de la partie, le mystère plane encore pour savoir si d’autres organisations représentant les salariés ou les employeurs comme Sud, l’Unsa, la FNSEA ou l’Udes, par exemple, seront invitées à participer aux débats. Autre inconnue : le futur Haut Conseil, qui doit prendre ses marques début 2024, remplacera-t-il le comité d’experts sur le Smic (qui vient, pour la quinzième année, de refuser un coup de pouce au salaire minimum) ou cohabitera-t-il avec lui ? Pour l’instant, du côté de la rue de Grenelle, c’est encore silence radio.

26,7 % des femmes en temps partiel subi

Une chose est sûre, en revanche, c’est que, dès son installation, la nouvelle instance sera invitée à plancher sur la révision à la hausse des rémunérations. Dans cette optique, elle pourrait avoir son mot à dire sur les futures sanctions qui attendent les branches qui persistent à ne pas négocier de minima infra-Smic ou celles qui ne disposent pas d’un dialogue social assez mature pour engager la révision de leurs grilles de classifications. Première thématique à l’agenda : le temps partiel subi. Un mode de travail qui concernait 17,3 % des salariés en 2022 selon la Dares, au premier rang les femmes, puisque 26,7 % d’entre elles étaient concernées, contre moins d’un homme sur dix (7,2 %).

Parmi les pistes avancées pour réduire ces contrats de travail à temps partiel, Olivier Dussopt a indiqué le recours aux groupements d’employeurs, ces structures qui réunissent plusieurs entreprises embaucheuses de temps partiels sur un même bassin et dont le fonctionnement doit se voir « harmonisé » pour que ces temps partiels cumulés puissent devenir l’équivalent d’un véritable temps plein.

L’occasion, aussi, peut-être, de revoir les conclusions de l’ANI du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi relatives au temps partiel subi. Dans leur accord, les partenaires sociaux fixaient une durée minimale de 24 heures par semaine à tout contrat de travail. L’objectif était alors d’encourager les comportements vertueux chez les employeurs pour réduire l’usage des contrats à temps partiel. « Dix ans plus tard, malgré la bonne volonté des partenaires sociaux, on constate que c’est le contraire qui se produit : le temps partiel subi que l’ANI devait réduire a augmenté », a regretté Olivier Dussopt. Révision en vue, donc.