Suspendu depuis la mi-avril, l’examen d’une proposition de loi portée par Emmanuel Macron sur le grand âge a repris, lundi 20 novembre, à l’Assemblée nationale avec l’adoption de nouveaux articles sur l’aide à domicile et les Ehpad, malgré les vives critiques des oppositions, et jusque dans le camp présidentiel, portant sur un manque d’ambition face au défi du vieillissement.
Ce texte a une dimension « sociétale » contre « les maltraitances » des personnes âgées et pour faciliter le « droit de visite » des proches dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles pendant la crise du Covid-19, a souligné la ministre des solidarités, Aurore Bergé.
Il vise aussi à « faciliter le travail au quotidien » des aides à domicile, par l’intermédiaire d’une carte professionnelle. En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d’une aide financière annuelle aux départements, afin de soutenir les frais de transport des professionnels de l’aide à domicile.
Aide financière mobilité
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement d’Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) pour conditionner une aide financière mobilité allouée par l’Etat aux départements qui permettent que le temps de déplacement comptant comme du temps de travail soit étendu à une durée de moins de trente minutes (contre moins de quinze minutes).
L’Assemblée a également adopté une proposition gouvernementale pour permettre aux départements d’expérimenter un financement de l’aide à domicile par forfait, plutôt que par la tarification horaire en vigueur. L’idée est de mieux prendre en compte certains frais qui ne le seraient pas encore.
Aurore Bergé a annoncé, à cette occasion, le lancement d’une mission d’information sur l’organisation et le financement de l’aide à domicile. Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d’annonces sur les « moyens » alloués. « Si vous ne répondez pas à la question “combien”, ce sera vain », a lancé François Ruffin.
Gestion des Ehpad
La question du financement d’une vaste réforme sur le grand âge a pesé sur les débats. A la reprise des débats lundi, Aurore Bergé a insisté sur les « 100 millions d’euros supplémentaires » fléchés pour « l’aide à la mobilité des aides à domicile ».
« Ce sont des miettes », a rétorqué François Ruffin. « Il faudra augmenter les prélèvements obligatoires pour financer la réforme du grand âge », a également prévenu Jérôme Guedj (PS).
Dans la soirée, l’Assemblée a aussi adopté des mesures consensuelles pour qu’une partie plus importante du financement des Ehpad puisse aller vers la prévention de perte d’autonomie ou de dénutrition, et des activités physiques ou de stimulation cognitive.
Mais la gauche réclame une vaste réforme des Ehpad, et du reste à charge pour les résidents et leurs familles. Un amendement socialiste, adopté avec le soutien du gouvernement, vise à empêcher le renouvellement tacite des autorisations d’Ehpad dont les évaluations ont révélé des problèmes.
Les députés reprendront mardi par l’examen d’autres amendements sur les Ehpad, visant à tirer des leçons du scandale Orpea.
Une loi de programmation « plus ambitieuse »
Vendredi, en présentant une stratégie du gouvernement face au vieillissement de la population, la ministre a répondu à une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en annonçant une future loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge. Lundi, elle a plaidé sur X pour « un texte coécrit avec tous les groupes politiques ».
Même dans la majorité, les interrogations se manifestent. « Est-ce qu’on avait vraiment besoin » de cette proposition de loi avant « une grande loi de programmation ? Pas grand monde n’y comprend grand-chose », a lâché le Bruno Millienne (MoDem).
Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat, et réclamée par les professionnels du secteur, cette loi de programmation avait été demandée par l’Assemblée, unanime, en avril.
Elle « fixera un cadre, des objectifs à atteindre d’ici à 2030 et des modalités de financement », selon la ministre. En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans.
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