Plus de 14.000 sollicitations enregistrées en un an par la plateforme anti-discriminations

Il y a un an, mi-février 2021, la plateforme anti-discriminations était lancée par le gouvernement pour faciliter l'écoute et le dialogue et accompagner les victimes ou témoins de discriminations. Elle est dotée d'un numéro (le 3928), d'un tchat, d'un site et d'une application et sa gestion a été confiée aux équipes de la Défenseure des droits, Claire Hédon. L'heure est désormais au premier bilan. Depuis sa création, cette plateforme a enregistré 14.000 sollicitations, dont 11.000 appels, avec une durée d'écoute moyenne de 20 minutes. Plus de la moitié de ces sollicitations ont débouché sur une saisine et un traitement par des professionnels spécialistes des questions de discrimination. Une tendance en hausse de 26% par rapport à l'activité antérieure du Défenseur des droits (avant la plateforme). 

Les critères des origines et du handicap parmi les premières causes de sollicitation

Les premières causes de sollicitation concernent les origines réelles ou supposées et le handicap. Une fois sur deux, il s'agit d'une difficulté concernant l'emploi. Viennent ensuite l’accès aux biens et services (commerces, loisirs…) puis l’accès au logement. Parmi les témoins de ces discriminations, il y a Thierry. Il y a dix mois, il a saisi la plateforme via son tchat pour signaler une annonce qui lui "semble discriminatoire". En faisant des recherches pour son fils, il est en effet tombé sur une annonce pour un petit boulot d'été publié sur le site de sa commune dans laquelle il est explicitement écrit que l'emploi est réservé aux jeunes ayant la nationalité française. "Sur le formulaire, il y avait un critère de nationalité donc ça me semblait bizarre, je n'arrivais pas à me l'expliquer", explique Thierry. Il a donc fait un signalement sur le tchat de la plateforme anti-discriminations.

Après un échange avec l'un des sept juristes-écoutants, dans 70% des cas, les personnes qui appellent le 3928 sont orientées vers une saisine de la Défenseure des droits. Ce sont ensuite des juristes qui procèdent aux instructions, en récoltant les informations et en interrogeant notamment le mis en cause. Par ailleurs, 1.200 acteurs associatifs et institutionnels partenaires sont mobilisés pour apporter leur éclairage et accompagner les victimes et les témoins. 

Plusieurs actions peuvent être prises : rappel à la loi et courrier pédagogique pour rappeler les dispositions applicables en matière de lutte contre les discriminations et donner des recommandations. Les juristes peuvent également procéder à un règlement à l'amiable. Mais dans certaines situations, la Défenseure des droits peut intervenir, en présentant par exemple des observations devant le juge ou des recommandations au mis en cause. Dans le cas de Thierry, un rappel à la loi a été effectué et l'annonce a été corrigée.

Des exemples concrets chaque jour

L'exemple de Thierry est très loin d'être isolé. À chaque jour son cas très concret, explique la juriste Diane Goulas. Par exemple, "une étudiante nous a sollicités parce qu'elle avait des problèmes d'aménagement au vu de son handicap dans ses études. On a pu lancer un règlement à l'amiable et elle a réussi à trouver une solution." Pour la juriste, "ce sont des petites victoires". Et il y a encore d'autres exemples, comme ces personnes transgenres en conflit avec leur banque pour un changement de prénom mais aussi beaucoup de situations liées au logement. Elles sont parfois sans équivoque, comme ce "propriétaire qui écrit dans son mail ou son texto 'non je ne veux pas vous louer le logement parce que vous êtes de telle origine'", raconte la juriste.

D'autres situations sont plus insidieuses mais cela ne doit pas pour autant décourager d'appeler le 3928, assure Diane Goulas, pour dépasser le stade du ressenti et aller vers un règlement à l'amiable : 60% d'entre eux ont abouti favorablement en un an. Parfois, il faut se tourner vers la justice.