Réforme des retraites : fin de l'examen en commission à l'Assemblée, sans aller au bout du texte

À peine deux articles examinés et des milliers d'amendements en souffrance: une petite partie de la réforme des retraites a été examinée par les députés au terme de son passage en commission mercredi, prélude à son arrivée lundi dans l'Hémicycle. Entre tension, lassitude et brouhaha, les membres de la commission des Affaires sociales, réunis depuis lundi matin, ont terminé leurs travaux avec 4997 amendements restants, loin de l'article 7 qui prévoit le recul de l'âge légal à 64 ans.

Dès «19h19», en avance sur l'horaire initialement prévu (20h00), la présidente de la commission, Fadila Khattabi (Renaissance), a acté, «avec un vrai regret», que l'ensemble du texte ne serait pas examiné, malgré «28 heures de débats». «28 heures de blocage», a lancé Sylvain Maillard (Renaissance) à la gauche, les députés RN dénonçant également les milliers d'amendements déposés par la gauche. Ces derniers ont renvoyé la balle au camp présidentiel. «Je ne pense pas qu'on puisse se féliciter de trois jours de débats en commission pour deux ans ferme», a dénoncé François Ruffin (groupe LFI). «Ils me font penser à Juppé en 95: droits dans leurs bottes», a déploré Jérôme Guedj (PS) devant les journalistes.

Les débats ont patiné sur l'index senior et le système de financement des pensions, visés par de nombreux amendements de la Nupes. L'écologiste Sandra Regol a rejeté les accusations d'«inflation» d'amendements: «là où il y a une vraie inflation, c'est dans la rue». «Il n'y a rien à garder dans ce texte», a abondé Sébastien Jumel (PCF), «ces trois jours nous aurons servis à le démontrer (...) et à nourrir le mouvement social». Leurs propositions de nouvelles ressources, via un rétablissement de l'ISF ou des hausses de taxation du capital, ont été rejetées. L'une des seules victoires pour la gauche a été l'adoption d'un amendement communiste pour supprimer une hausse de CSG sur l'ensemble des pensions. Un «cadeau pour les plus aisés», a critiqué la majorité.

Des débats à rallonge

Dès lundi, il ne faisait aucun doute que l'examen du texte n'irait pas à son terme en commission au vu de la masse d'amendements à discuter dans un temps pour le moins limité. «Il ne nous reste plus que 5143 amendements à examiner», soufflait ce mercredi matin Fadila Khattabi. «Inutile de vous dire que nous n'irons pas jusqu'au bout.»

«Si vous voulez gagner du temps : retirez le projet de loi !», s'était dans la foulée défendu l'insoumis Antoine Léaument. «On fait de l'obstruction sur le fond des articles les plus libéraux pour les arrêter et faire en sorte que cette réforme soit différente», a insisté l'écologiste Sandrine Rousseau. Exaspéré, l'élu RN, Thomas Ménagé, a quant à lui accusé la majorité de profiter du ralentissement des débats : «Ça vous arrange d'avoir la Nupes comme idiots utiles. Dans quelques heures, cette commission s'arrête et on n'aura traité de rien du tout !»

Lors des quelques moments d'accalmie qui ont ponctué la séance, les discussions ont tourné autour du rétablissement de l'ISF, une proposition venue des rangs de la Nupes : «500 milliards, vous savez ce que c'est ?, s'est indignée Mathilde Hignet (LFI). C'est ce que pèsent les dix plus grosses fortunes de France… Ça donne le vertige.» «On peut reprocher à Bernard Arnault beaucoup de choses, a répondu Philippe Vigier (Démocrate). Mais il aura créé 15.000 emplois en France et 40.000 dans le monde entier.» Côté RN, Thomas Ménagé a proposé un impôt sur la fortune financière. «Contrairement à vous, on n'a pas une haine du milliardaire : on ne veut pas moins de riches, mais moins de pauvres.» Et d'insister, sous les protestations : «Je vais vous faire une proposition qui va vous plaire : de supprimer le minimum vieillesse pour les étrangers.»

Un examen au cours duquel la majorité aura tout de même été prise plusieurs fois à défaut, comme sur cet amendement adopté du député Pierre Dharréville (GDR), supprimant «la hausse de la CSG sur l'ensemble des pensions de retraite», contre l'avis du camp présidentiel.

Retour à la case départ lundi

Mais le gouvernement ayant choisi comme véhicule un texte budgétaire, le texte examiné lundi sera la version initiale de son projet, sans les amendements adoptés en commission. Parmi les mesures examinées, les députés ont approuvé la création de l'index seniors dans les grandes entreprises pour améliorer «la place des salariés en fin de carrière». «Une coquille vide», pour l'opposition. Ils ont aussi validé l'article 1er prévoyant la disparition de la plupart des régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France.

Lundi, les débats doivent commencer par une motion de rejet préalable de la Nupes et une motion référendaire qui doit être défendue par le RN, ce que la gauche conteste. Les députés Liot étudient également la possibilité d'en déposer une, selon une information de France Info.