On croyait la menace envolée… elle revient finalement, mais plus discrètement. La volonté de l’Etat de ponctionner les finances du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n’est pas totalement enterrée. Dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce mardi 24 octobre, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a affirmé qu’à «ce stade, nous ne déposerons pas d’amendements réduisant les recettes du régime Agirc-Arrco». Tout est donc dans le «à ce stade». Une expression qui sous-entend que le gouvernement ne renonce pas totalement à déposer un amendement lors des discussions qui auront lieu à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
L'exécutif joue donc la montre. Dans leur accord définissant les règles de l’Agirc-Arrco jusqu’en 2026, les partenaires sociaux, gestionnaires du régime, ont inscrit qu’ils mettront en place, d’ici la fin du premier semestre 2024, un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime Agirc-Arrco. «Nous souhaitons que les partenaires sociaux s’engagent sur cette base pour définir un co-financement des minimas de pension des salariés, ou d’autres dispositifs de solidarité à partir de 2024», espère Thomas Cazenave. Et il voudrait que les travaux aillent vite. «Nous demandons des avancées concrètes et rapides sur ce point, dans le temps ouvert par la navette parlementaire car nous demeurons déterminés à garantir l'équilibre du système des retraités d’ici 2030», a-t-il prévenu.
Un message qui pousse donc les partenaires sociaux à se réunir rapidement. «Le gouvernement joue l’apaisement, donc à nous de voir si on fait également un pas dans le cadre fixé par notre accord, analyse Michel Beaugas de Force ouvrière. L’accord prévoit le groupe de travail au 1er semestre 2024, on peut se réunir en janvier plutôt qu’en juin», ajoute-t-il. Mais les syndicats tiennent à faire comprendre qu’ils restent les seuls maîtres à bord pour la gestion de l’Agirc-Arrco. «Le calendrier des partenaires sociaux n’est pas celui des parlementaires», tient à rappeler Christelle Thieffinne de la CFE-CGC. Une façon de montrer que, quelle que soit la menace, les partenaires sociaux gardent la main.
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