LA NÉGOCIATION SUR LE CSE : QUELS ACCORDS POUR QUELS CONTENUS ?
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationAVANT-PROPOS Après avoir créé une institution unique de représentation du personnel obligatoire, le CSE, les ordonnances Macron du 22 septembre et du 20 décembre 2017, ainsi que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, ont…