LA NÉGOCIATION SUR LE CSE : QUELS ACCORDS POUR QUELS CONTENUS ?

Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets d’applicationAVANT-PROPOS Après avoir créé une institution unique de représentation du personnel obligatoire, le CSE, les ordonnances Macron du 22 septembre et du 20 décembre 2017, ainsi que le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, ont…

Le CONTRAT DE CHANTIER OU D’OPERATION

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L’Observatoire d’Analyse et d’Appui au Dialogue Social et a la Négociation

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