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Point sur la négociation nationale de la formation professionnelle continue.
Cette fiche décrypte le contenu des ordonnances ratifiées par la loi du 29 mars 2018 et de leurs décrets.AVANT-PROPOS Le Comité social et économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail. Il sera l’institution représentative du personnel de droit dans toutes les entreprises d’ici…
Chiffres …………………. p. 2-3
Ordonnance balai ……. p. 4-5
Affiches …………………… p. 6
Jurisprudence ….. p. 8-10-11