Communication FIECI – Activité partielle et autres sujets Chers collègues, Aujourd’hui, en l’état des Ordonnances et des Décrets parus, il nous apparait que : – La Branche professionnelle des Bureaux d’Etudes Techniques ne fait pas partie des secteurs professionnels éligibles de plein droit à l’activité partielle telle qu’elle est prévue par la règlementation mise en place…
Information Coronavirus – Covid-19 Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 (version applicable à compter du 3 janvier 2022) : Télécharger. Notes confédérales sur les impacts de certaines dispositions de loi du 5 août 2021 relative à la gestion de sortie de la crise…
Le ministère du Travail précise les modalités d’organisation du travail qui doivent être adaptées à la suite des décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et du Président de la République le Lundi 16 Mars.
Afin de répondre aux directives gouvernementales dans le cadre de la crise sanitaire en cours, la Fédération n’accueillera plus à compter de ce lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre d’adhérents ni de réunions dans ses locaux.
5 Fiches de décodage de la loi Pacte (mise à jour Mars 2020) : L’actionnariat salarié – Télécharger. La gouvernance – Télécharger. Le décompte et la déclaration des effectifs – Télécharger. L’épargne salariale – Télécharger. La responsabilité des sociétés – Télécharger.