Plan de suivi du budget : « Il ne faut pas non plus mettre trop de complexité dans les outils dont on se dote », recommande Jean-François Husson

Pour le rapporteur général (LR) de la commission des finances du Sénat, comme pour le chef de file des socialistes Thierry Cozic, le plan d’action gouvernemental pour améliorer le pilotage des finances publiques va dans le bon sens. Mais l’un et l’autre s’interrogent sur les effectifs pléthoriques du comité d’alerte.

Budget de la Sécurité sociale : le Conseil constitutionnel censure la « taxe lapin »

Les Sages ont rendu leur décision sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Deux articles sont censurés sur le fond, et 12 autres sont également jugés non conformes à la Constitution, car ils ne relevaient pas du champ d’une loi de financement. L’article 52, qui prévoyait une pénalité pour les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux, est retoqué.